Jurisprudence – Décembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Préemption et réserves foncières
– Permis de construire
– Lotissements

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Édito – Novembre 2015

C’est pour « faciliter et améliorer les projets de construction » et répondre aux enjeux actuels de l’aménagement urbain que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, vient de présenter le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Après une longue concertation menée depuis six mois avec tous les acteurs de l’urbanisme dont les élus, les associations et les services instructeurs, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2016, après la publication d’un décret à la fin de l’automne. Il s’appliquera aux documents rédigés après le 1er janvier.

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La concession d’aménagement, un cas à part

De la même façon que la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession entend le faire au niveau européen, le projet d’ordonnance relatif aux contrats de concession en cours de finalisation par le ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique, a pour ambition d’unifier le régime de ces contrats en droit français.
Jusqu’à la parution de celle-ci – qui, selon les rumeurs, pourrait intervenir dans de brefs délais – le régime français des concessions reste organisé autour de trois corpus juridiques : l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux concessions de travaux publics, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin, qui a trait aux délégations de service public, et un ensemble de contrats qualifiés de concessions qui relèvent de régimes juridiques spécifiques, au rang desquels figurent les concessions d’aménagement.

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Jurisprudence – Novembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Aménagement commercial
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Permis de construire

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Octobre 2015

Chers lecteurs, La loi ALUR et ses décrets d’application ont commencé leur travail de réforme. L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du Code de l’urbanisme a été publiée au Journal officiel du 24 septembre. Prise en application de l’article 171 de la loi ALUR, elle retient le…

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Le nouveau paysage du droit de l’urbanisme

Les principales décisions concernent les autorisations d’urbanisme. Le Conseil d’État a apporté des précisions très utiles sur les conditions d’application de l’ordonnance du 18 juillet 2013. Ainsi, par un arrêt du 10 juin 2015, il a défini la méthode à suivre par les juridictions pour vérifier l’existence de l’intérêt à agir des requérants contre un permis.

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Jurisprudence – Octobre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Foncier – Aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Septembre 2015

Tandis que notre cœur balance entre PLU et PLUi, le ministère du Logement, dans son entreprise de réécriture globale du Code de l’urbanisme, a mis en ligne une consultation au sujet d’un projet de décret « relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme ».

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