Décret du 5 janvier 2016 : nouveau délai de validité des autorisations d’urbanisme

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée a plusieurs objets. D’abord, l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Ensuite, la simplification des formalités pour les travaux exécutés sur des constructions existantes. Enfin, la prise en compte des dernières évolutions législatives relatives à la suppression de contributions d’urbanisme en procédant à une mise à jour des textes.

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Jurisprudence – Mars 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Foncier

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
– Préemption et réserves foncières

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Février 2016

Le Parlement poursuit son travail ambitieux de réduction de l’inflation des normes. Les 12 et 13 janvier, le Sénat a adopté une résolution et une proposition de loi constitutionnelle, visant notamment à réduire les normes applicables aux collectivités et simplifier celles relevant du droit de l’urbanisme.

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Levez la tête et voyez comme Paris est Grand !

Le Grand Paris passe peut être d’abord par l’exploitation du foncier existant. La prochaine fois que vous vous promenez dans Paris, levez la tête et comptez sur cent mètres le nombre de « dents creuses ».
Une « dent creuse », c’est un projet de construction qui coute 2 000 € du mètre carré pour un prix de sortie compris entre 8 000 et 12 500 €. La plus-value de ces opérations est donc exceptionnelle et inégalée à Paris.

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Jurisprudence – Février 2016

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– Urbanisme et aménagement

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– Lois et règles générales d’urbanisme
– Permis de construire

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Edito – Janvier 2016

Chers lecteurs,

À chaque nouvelle année ses nouvelles règles et cette rentrée ne fait pas exception. En effet, les praticiens de l’urbanisme attendaient impatiemment deux décrets « visant à développer, améliorer et sécuriser les opérations d’aménagement et de construction de logements » qui ont été publiés au Journal officiel le 29 décembre 2015.

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Jurisprudence – Janvier 2016

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement

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– Plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme
– Loi littoral

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Prolongations du délai de validité du permis de construire sur demande…pour 5 ans !

Un décret du 6 janvier 2016 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031769678&dateTexte=&categorieLien=id est venu prolonger la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de relance. Deux prolongations supplémentaires (d’un an à chaque fois) pourront  être accordées sur demande du maître d’ouvrage. Cette mesure a pour but de favoriser et accélerer les projets en panne faute,…

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Refonte du Code de l’urbanisme par deux décrets du 28 décembre 2015

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Le premier décret n°2015-1782, applicable pour partie depuis le 30 décembre 2015, met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il précise notamment les dispositions relatives à la concertation préalable…

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