De la loi ALUR à la loi du 6 août 2015

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, entend d’abord faciliter l’obtention des autorisations d’occuper le sol. Il s’agit premièrement d’autoriser la construction d’annexes aux bâtiments ou logements existants dans les zones agricoles et naturelles permettant d’assouplir un peu plus le régime de constructibilité dérogatoire dans ces zones. Le règlement du PLU pourra délimiter des périmètres autour des bâtiments existants, en zone agricole ou naturelle, dans lesquels sont autorisées les annexes aux constructions à usage d’habitation, en plus des extensions déjà admises par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (tels que garages, abris de jardin, piscines…).

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Dix ans après, la réforme des autorisations d’urbanisme

Dix ans après l’intervention de l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et après neuf ans d’application effective, où en est la réforme des autorisations d’urbanisme ?
Pour y répondre, il n’est pas inutile de rappeler les objectifs que le gouvernement avait initialement intimés à cette réforme.

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La division foncière : une opération encadrée et réfléchie

Dans une période économique difficile où le prix du foncier constitue une part importante du budget de toute opération de construction ou d’aménagement, à l’intérieur de zones déjà urbanisées où la pénurie foncière se fait sentir de plus en plus et compte tenu de la volonté affichée de nos gouvernements successifs de lutter contre l’étalement urbain depuis plus d’une décennie, la division foncière est une solution fréquente pour optimiser une vente ou valoriser un patrimoine.

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50 nuances de PLU

Publié en pleine trêve des confiseurs, le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’urbanisme est venu compléter l’ordonnance du 23 septembre 2015 procédant à la recodification « à droit constant » de la partie législative du Code. Cette modernisation, qui avait pour principale ambition de permettre une plus grande intégration de l’urbanisme de projet dans le PLU, était très attendue par les professionnels de la profession.

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Décret du 5 janvier 2016 : nouveau délai de validité des autorisations d’urbanisme

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée a plusieurs objets. D’abord, l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Ensuite, la simplification des formalités pour les travaux exécutés sur des constructions existantes. Enfin, la prise en compte des dernières évolutions législatives relatives à la suppression de contributions d’urbanisme en procédant à une mise à jour des textes.

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Levez la tête et voyez comme Paris est Grand !

Le Grand Paris passe peut être d’abord par l’exploitation du foncier existant. La prochaine fois que vous vous promenez dans Paris, levez la tête et comptez sur cent mètres le nombre de « dents creuses ».
Une « dent creuse », c’est un projet de construction qui coute 2 000 € du mètre carré pour un prix de sortie compris entre 8 000 et 12 500 €. La plus-value de ces opérations est donc exceptionnelle et inégalée à Paris.

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Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l’urbanisme new look est applicable

Profondément modifié sur la forme mais aussi, pour certaines parties, sur le fond, par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, puis par les deux décrets n°2015-1782 et n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et enfin, tout récemment, par le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016, le nouveau Code de l’urbanisme a plusieurs ambitions.

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