Le droit de préemption commercial

1) Dans quelle mesure le droit de préemption commercial peut-il être un outil de protection et de préservation du commerce de proximité ?
2) Quelles sont les contraintes d’exercice du droit de préemption commercial, au regard du contenu de la DIA par exemple ?
3) Rétrocession du bien préempté, déspécialisation du bail, recherche de repreneur, quelles sont les difficultés rencontrées dans la pratique ?
4) Qui peut exercer le droit de préemption commercial ?
5) Quelles sont les évolutions attendues par la loi Pinel, notamment au sujet de sa délégation ?

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Jurisprudence – Octobre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Urbanisme et aménagement
– Urbanisme ou aménagement commercial

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Jurisprudence – Septembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Foncier
– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Lotissements
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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La réforme de l’urbanisme commercial

Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 juin 2010, en quoi la proposition de loi Ollier va-t-elle bouleverser la réglementation relative à l’urbanisme commercial ?
En quoi le SCOT voit-il son rôle se renforcer ?
Urbanisme commercial et documents d’urbanisme : quelles interactions ?
La réforme va-t-elle avoir des conséquences sur le contentieux ?

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