Comment réussir la reconquête des commerces des centres-ville ?

La reconquête des commerces des centres-ville est au cœur des futures politiques publiques de la ville. Si un grand plan centres-ville est aujourd’hui lancé par le ministère de la Cohésion des territoires, le congrès des maires intervenu en novembre dernier a également permis aux élus d’échanger leurs pratiques en matière de maîtrise foncière.   Le…

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La Métropole du Grand Paris : la compétence aménagement désormais partagée entre la Métropole et les territoires

Près de deux ans après la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), cette dernière vient de délibérer sur la définition de l’intérêt métropolitain, permettant ainsi d’opérer un partage entre les opérations relevant de sa compétence et celles relevant de la compétence des territoires.

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L’art et la manière d’écrire la règle d’urbanisme

« L’écriture de la règle d’urbanisme est un art savant et compliqué ». C’est un art savant et compliqué car la règle doit correspondre à la diversité des particularités géographiques locales, être adaptée au projet envisagé, répondre à un souci de sécurité juridique et être claire et lisible pour éviter de multiples interprétations.

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Jurisprudence – Novembre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

Autorisation d’occupation du sol
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Règles applicables sur l’ensemble du territoire
– Autorisation d’occupation du sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Octobre 2017

La loi Logement sera finalement présentée en février 2018. C’est ce que le ministre de la Cohésion des territoires confiait aux Échos le 5 octobre dernier. Rappelons que Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté une stratégie logement du gouvernement organisée autour de trois axes : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie.

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Volumes et droit de l’urbanisme, un dialogue de sourds ?

Des décisions jurisprudentielles controversées à l’incitation du législateur à travers la loi ALUR, c’est jusqu’à maintenant les doctrines locales qui ont fait et défait les passerelles que certains professionnels ont tendues entre les montages dits en volumes et les procédures réglementaires de division de propriétés imposées par le Code de l’urbanisme et la législation relative au lotissement.

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La division en volumes : une technique d’actualité ?

La densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant et mélangeant affectations et statuts juridiques différents sont à l’origine de la création de la technique juridique de la division en volumes.   Cette technique organise conventionnellement[1] la dissociation de la propriété du dessus du sol (superficie) de celle du dessous (tréfonds),…

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Aménagement urbain : le rôle de l’Agence nationale des territoires

Lors de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable qui avait lieu le 25 juillet dernier Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a détaillé sa feuille de route en matière de numérique, de couverture sanitaire et a répondu aux nombreuses interrogations sur le projet de l’Agence nationale de la…

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