Comment appliquer les orientations d’aménagement et de programmation ?

Elles n’ont pas quinze ans et occupent déjà une position centrale dans les plans locaux d’urbanisme (PLU) : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) incarnent l’urbanisme de projet. Au sein du PLUi, elles disputent même le premier rôle normatif au vénérable règlement. Mais cette consécration législative et pratique ne va pas sans poser quelques questions à la puissance publique chargée de les concevoir, comme aux opérateurs, contraints de les respecter. Parmi ces questions, le rapport de compatibilité que les OAP entretiennent avec les projets révèle tout l’intérêt, mais aussi les limites de ce nouvel instrument.

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Notre-Dame-des-Landes : 3 médiateurs pour sortir de l’impasse

  Le gouvernement a décidé de s’attaquer au dossier épineux de Notre-Dame-des-Landes en nommant trois médiateurs le jeudi 1er juin. Un enjeu majeur pour le gouvernement Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite en finir avec un projet qui a miné le quinquennat précédent. Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, se considère intimement convaincu…

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Quelles divisions foncières en 2017 ?

La technique des divisions foncières est devenue un incontournable à maîtriser pour le montage des opérations immobilières impliquant plusieurs opérateurs. En effet, depuis la réforme engagée par l’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 et son décret d’application du 5 janvier 2007, entrée en vigueur le 1er octobre 2007, toute division foncière en vue de bâtir est susceptible d’entrer dans le champ d’application du lotissement et, selon la localisation du terrain (site classé, secteur sauvegardé) ou selon les travaux à réaliser, dans le champ du permis d’aménager et toutes les contraintes qui s’y attachent (règles de commercialisation encadrées, obligation de réaliser les travaux d’équipement…).

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Jurisprudence – Mai 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Questions financières
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Avril 2017

Tenez-vous prêts, le décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a été adopté le 31 mars 2017. Ce dernier texte marque la fin de l’entrée en vigueur de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP). Les demandes d’autorisation d’urbanisme et les autorisations de construire doivent désormais respecter les dispositions spéciales applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

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Jurisprudence – Avril 2017

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– Urbanisme et aménagement

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– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

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Modification du permis de construire : le retour des voisins !

Des ajustements relatifs au recours en annulation formé contre un permis de construire modificatif ont été apportés par le Conseil d’Etat (CE 17 mars 2017, n° 396362). Le mot d’ordre est donné, l’auteur d’un tel recours doit désormais prouver son intérêt à agir en fonction des modifications entraînées par la délivrance dudit permis.   1. L’actualité jurisprudentielle…

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Jurisprudence – Mars 2017

La sélection du mois
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– Les modalités de délivrance des permis de construire

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– POS/PLU
– Cartes communales
– Opérations d’aménagement urbain
– Lotissements

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