L’art et la manière d’écrire la règle d’urbanisme

« L’écriture de la règle d’urbanisme est un art savant et compliqué ». C’est un art savant et compliqué car la règle doit correspondre à la diversité des particularités géographiques locales, être adaptée au projet envisagé, répondre à un souci de sécurité juridique et être claire et lisible pour éviter de multiples interprétations.

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Jurisprudence – Novembre 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

Autorisation d’occupation du sol
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Règles applicables sur l’ensemble du territoire
– Autorisation d’occupation du sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Octobre 2017

La loi Logement sera finalement présentée en février 2018. C’est ce que le ministre de la Cohésion des territoires confiait aux Échos le 5 octobre dernier. Rappelons que Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté une stratégie logement du gouvernement organisée autour de trois axes : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et améliorer le cadre de vie.

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Volumes et droit de l’urbanisme, un dialogue de sourds ?

Des décisions jurisprudentielles controversées à l’incitation du législateur à travers la loi ALUR, c’est jusqu’à maintenant les doctrines locales qui ont fait et défait les passerelles que certains professionnels ont tendues entre les montages dits en volumes et les procédures réglementaires de division de propriétés imposées par le Code de l’urbanisme et la législation relative au lotissement.

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La division en volumes : une technique d’actualité ?

La densification urbaine autant que la nécessité de réaliser des opérations immobilières combinant et mélangeant affectations et statuts juridiques différents sont à l’origine de la création de la technique juridique de la division en volumes.   Cette technique organise conventionnellement[1] la dissociation de la propriété du dessus du sol (superficie) de celle du dessous (tréfonds),…

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Aménagement urbain : le rôle de l’Agence nationale des territoires

Lors de la commission sénatoriale de l’aménagement du territoire et du développement durable qui avait lieu le 25 juillet dernier Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a détaillé sa feuille de route en matière de numérique, de couverture sanitaire et a répondu aux nombreuses interrogations sur le projet de l’Agence nationale de la…

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Un nouveau projet de loi de démocratie environnementale participative ?

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public le 18 juillet dernier.   La réforme de l’évaluation environnementale La procédure relative à l’évaluation environnementale est simplifiée sans pour autant réduire l’exigence…

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Edito – Juillet 2017

Lors de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Premier ministre a annoncé l’adoption d’une future loi Logement à l’horizon de l’automne 2017.
Édouard Philippe a insisté sur la nécessité de simplifier les procédures pour accélérer les constructions dans les zones tendues et confirmé ainsi les informations soufflées par le ministère de la Cohésion des territoires.

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Que retenir du discours de politique générale d’Edouard Philippe ?

  C’est un secteur public et une administration publique moins coûteux et plus modernes qu’a présentés Edouard Philippe dans son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale le 4 juillet dernier.   La loi Logement attendue afin d’accélérer les constructions Ce projet de loi a, cette fois-ci, été confirmé par le ministre de la Cohésion…

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