Jurisprudence – Avril 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Loi ALUR et documents d’urbanisme

1) Quelles sont les principales évolutions en matière de planification à attendre de la loi ALUR ?
2) Quels sont les nouveaux enjeux pour les acteurs de l’urbanisme et de l’aménagement et comment est-elle accueillie ?
3) Comment le rôle du SCOT est-il renforcé ? En quoi a-t-il un rôle intégrateur ?
4) Que pensez-vous de l’évolution du PLU en PLUi ? En quoi est-ce une opportunité à saisir pour les collectivités locale ?

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Jurisprudence – Mars 2014

La sélection du mois
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– Foncier
– Urbanisme et aménagement

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– Lois et règles générales d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
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Jurisprudence – Février 2014

La sélection du mois
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– Contentieux de l’urbanisme

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– Opérations d’aménagement urbain
– Contentieux de l’urbanisme
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Déclaration de projet, évaluation environnementale et PLU

1) Déclaration de projet, évaluation environnementale et règles relatives aux documents d’urbanisme : en quoi l’articulation des différentes législations est-elle complexe ?
2) Quels sont les avantages de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ?
3) La sécurité juridique des projets d’aménagement peut-elle être fragilisée ?

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Jurisprudence – Janvier 2014

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement

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– Permis de construire
– Préemption et réserves foncières
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Le droit de préemption commercial

1) Dans quelle mesure le droit de préemption commercial peut-il être un outil de protection et de préservation du commerce de proximité ?
2) Quelles sont les contraintes d’exercice du droit de préemption commercial, au regard du contenu de la DIA par exemple ?
3) Rétrocession du bien préempté, déspécialisation du bail, recherche de repreneur, quelles sont les difficultés rencontrées dans la pratique ?
4) Qui peut exercer le droit de préemption commercial ?
5) Quelles sont les évolutions attendues par la loi Pinel, notamment au sujet de sa délégation ?

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Jurisprudence – Décembre 2013

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– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

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– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Autres autorisations d’utiliser le sol
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