Commentaire sous l’arrêt Chemetov – Cour d’appel de Paris, 16 octobre 2013

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 16 octobre 2013, un arrêt qui souligne une nouvelle fois la précarité du droit d’auteur des architectes lorsqu’il est confronté à d’autres impératifs.
Le litige soumis à la Cour d’appel de Paris portait sur un ensemble immobilier HLM conçu et réalisé en 1983 par l’architecte et urbaniste Paul Chemetov à Courcouronnes dans le quartier du Canal.

Détails

Jurisprudence – Novembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Montage d’opérations immobilières

1) Comment choisir entre maîtrise d’ouvrage publique et privée ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quel contrat choisir en conséquence ?
2) Délimitation et état environnemental du terrain, droit de l’urbanisme, acquisition… quelles sont les exigences foncières à connaître et comment les surmonter ?
3) Quelles sont les conséquences des autorisations d’urbanisme sur les opérations immobilières ?
4) Conception-réalisation, VEFA, bail emphytéotique, quels montages juridiques permettent de contourner les règles du Code des marchés publics ?
5) Comment maîtriser le financement d’une opération pendant une période de crise ?

Détails

Jurisprudence – Octobre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Urbanisme et aménagement
– Urbanisme ou aménagement commercial

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Le projet de loi Duflot II

1) Dans quel contexte se situe le projet de loi Duflot II ? Quel est le lien avec la loi sur la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 ?
2) Pourquoi avoir choisi de légiférer par voie d’ordonnance ?
3) Quelles sont les principales propositions du projet de loi Duflot II ? En quoi ces nouvelles normes vont-elles clarifier, simplifier et sécuriser les pratiques ?
4) Quelles sont les mesures pour encourager la densification des villes ?
5) Quel est le nouveau rôle accordé aux collectivités locales ?
6) Comment s’explique « l’intrusion » de l’urbanisme commercial dans la loi Duflot ?

Détails

Jurisprudence – Septembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
– Foncier
– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.
– Lotissements
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Brèves de jurisprudence de juin 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.
Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

La réforme du droit de préemption

1- Pourquoi la réforme du droit de préemption est-elle tant attendue ?
En quoi le régime actuel est-il perfectible et instable ?
2- La réforme du droit de préemption a fait l’objet de nombreux projets de loi. Étaient-ils contradictoires ? Comment expliquer ces ajournements ?
3- Clarification, simplification et sécurisation des pratiques, quelles sont les principales propositions du projet de loi Duflot II ?
4- Le Grenelle II fait du PLU intercommunal le document de référence.
Ne faudrait-il pas élargir la compétence en matière de droit de préemption urbain aux EPCI ?
5- Comment s’applique le droit de préemption des maires sur les commerces de proximité ?

Détails