Jurisprudence – Février 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Opérations d’aménagement urbain
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Déclaration de projet, évaluation environnementale et PLU

1) Déclaration de projet, évaluation environnementale et règles relatives aux documents d’urbanisme : en quoi l’articulation des différentes législations est-elle complexe ?
2) Quels sont les avantages de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ?
3) La sécurité juridique des projets d’aménagement peut-elle être fragilisée ?

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Jurisprudence – Janvier 2014

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Préemption et réserves foncières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Le droit de préemption commercial

1) Dans quelle mesure le droit de préemption commercial peut-il être un outil de protection et de préservation du commerce de proximité ?
2) Quelles sont les contraintes d’exercice du droit de préemption commercial, au regard du contenu de la DIA par exemple ?
3) Rétrocession du bien préempté, déspécialisation du bail, recherche de repreneur, quelles sont les difficultés rencontrées dans la pratique ?
4) Qui peut exercer le droit de préemption commercial ?
5) Quelles sont les évolutions attendues par la loi Pinel, notamment au sujet de sa délégation ?

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Jurisprudence – Décembre 2013

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
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– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Autres autorisations d’utiliser le sol
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Commentaire sous l’arrêt Chemetov – Cour d’appel de Paris, 16 octobre 2013

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 16 octobre 2013, un arrêt qui souligne une nouvelle fois la précarité du droit d’auteur des architectes lorsqu’il est confronté à d’autres impératifs.
Le litige soumis à la Cour d’appel de Paris portait sur un ensemble immobilier HLM conçu et réalisé en 1983 par l’architecte et urbaniste Paul Chemetov à Courcouronnes dans le quartier du Canal.

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Jurisprudence – Novembre 2013

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– Foncier
– Urbanisme et aménagement

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– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Contentieux de l’urbanisme
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