Intercommunalité et urbanisme

En quoi l’intercommunalité demeure-t-elle le périmètre pertinent pour la mise en place des politiques d’urbanisme ?
Quelles relations les communes et les communautés entretiennent-elles dans la construction de l’urbanisme intercommunal ?
Dans les deux projets de loi sur la décentralisation et sur l’urbanisme et le logement, une place importante est laissée au développement intercommunal. Quelles sont les principales évolutions ?
SCOT de plus en plus prescriptif, incitation au PLUi, comment analysez-vous cette transition par rapport à la compétence communale en matière d’urbanisme ?

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Droit communautaire et droit de l’urbanisme

Existe-t-il un droit européen de l’aménagement et de l’urbanisme ?
Quelle est la place de l’aménagement et de l’urbanisme dans la jurisprudence communautaire ?
Le droit de l’urbanisme doit intégrer les exigences environnementales communautaires, est-ce compatible ou concurrent ?
Planification territoriale, urbanisme opérationnel, expropriation… quels sont les grands objectifs communautaires ?

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Le logement social

Où en est-on du projet de loi sur le logement social annoncé début septembre ?
Quels seront les modalités et les enjeux de la mise à disposition des terrains vacants de l’État ?
Dans quelle mesure la loi SRU va-t-elle être modifiée ? Faut-il renforcer son article 55 ?
D’autres mesures concernant le logement seront-elles prises rapidement, notamment dans la prochaine loi de Finances ?

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