Le logement social

Où en est-on du projet de loi sur le logement social annoncé début septembre ?
Quels seront les modalités et les enjeux de la mise à disposition des terrains vacants de l’État ?
Dans quelle mesure la loi SRU va-t-elle être modifiée ? Faut-il renforcer son article 55 ?
D’autres mesures concernant le logement seront-elles prises rapidement, notamment dans la prochaine loi de Finances ?

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La nouveau régime du lotissement

L’effort des pouvoirs publics dans la définition du périmètre des lotissements a été beaucoup salué. En quoi a-t-il consisté ?
Les lotissements restant soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable, leur système d’autorisation a-t-il été fondamentalement affecté par la réforme ?
Existe-t-il des conditions spécifiques à la délivrance des permis de construire dans les lotissements ? Une protection spécifique des acquéreurs est-elle toujours organisée ?
Au titre des garanties offertes aux acquéreurs de lots, le nouveau régime a-t-il prévu une stabilisation des droits de construire dans les nouveaux lotissements ?

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