Le principe de participation du public

Le principe de participation du public est-il applicable en matière d’urbanisme ?
Dans quelle mesure l’article 7 de la Charte de l’environnement est-il invocable ?
La convention d’Aarhus est-elle également invocable devant le juge administratif ?
Quelles sont les procédures minimales impliquées par le principe de participation du public ?
Le principe de participation du public s’applique-t-il aux actes réglementaires ?

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