La nouvelle définition du lotissement

La définition du lotissement entrée en vigueur le 1er mars 2012 est-elle très différente de celle qui avait cours depuis le 1er octobre 2007 ?
Qu’est-ce alors que ce « lotissement-effet », dont vous semblez dire, à l’inverse d’autres commentateurs, qu’il n’aurait pas été véritablement supprimé ?
Est-ce là la seule « innovation » des textes récents concernant la définition du lotissement ?
En conclusion, cette nouvelle définition du lotissement vous paraît-elle satisfaisante ?

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Le principe de participation du public

Le principe de participation du public est-il applicable en matière d’urbanisme ?
Dans quelle mesure l’article 7 de la Charte de l’environnement est-il invocable ?
La convention d’Aarhus est-elle également invocable devant le juge administratif ?
Quelles sont les procédures minimales impliquées par le principe de participation du public ?
Le principe de participation du public s’applique-t-il aux actes réglementaires ?

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