Nouvelle série : Le monde merveilleux de l’urbanisme

Vous, professionnels du secteur de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier, faites face à une pratique opérationnelle extrêmement dense et compliquée par des règles juridiques toujours plus nombreuses. Si 2016 était une année de réforme, 2017 sera l’année de la mise en oeuvre. Or, nombre de dispositions vont être mises en place en parallèle de…

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Participation du public et droit de l’urbanisme et de l’aménagement

L’ordonnance n°2106-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement a été publiée au Journal officiel n°0181 du 5 août 2016. Les réformes portées par ce texte concernent la concertation préalable, la modernisation des procédures de participation du public et l’enrichissement des techniques de participation du public. Cette récente réforme vient donc enrichir et préciser ponctuellement certaines techniques dans un contexte ou leur éventail est particulièrement important.

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Jurisprudence – Janvier 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme commercial
– Exception d’illégalité

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Schémas directeurs/schémas de cohérence territoriale
– Plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Quelle participation du public aux projets urbains de demain ?

1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement ? La réforme des procédures de participation du public a été engagée par la publication, le 21 avril 2016, de l’ordonnance n°2016-488 et du décret n°2016-491 créant une procédure de consultation locale des électeurs pour les…

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Que devient le projet de loi égalité et citoyenneté ?

  En cette période de turbulences électorales, le logement social est un sujet hautement politisé et fait l’objet de débats tumultueux au sein des deux chambres du Parlement. Dans quel contexte s’inscrit l’adoption de la loi ? L’alternance politique entre l’Assemblée nationale et le Sénat donne lieu à une réécriture sans fin du projet de loi…

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