Jurisprudence – Mai 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Questions financières
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Avril 2017

Tenez-vous prêts, le décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables a été adopté le 31 mars 2017. Ce dernier texte marque la fin de l’entrée en vigueur de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine (LCAP). Les demandes d’autorisation d’urbanisme et les autorisations de construire doivent désormais respecter les dispositions spéciales applicables aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

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Jurisprudence – Avril 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

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Modification du permis de construire : le retour des voisins !

Des ajustements relatifs au recours en annulation formé contre un permis de construire modificatif ont été apportés par le Conseil d’Etat (CE 17 mars 2017, n° 396362). Le mot d’ordre est donné, l’auteur d’un tel recours doit désormais prouver son intérêt à agir en fonction des modifications entraînées par la délivrance dudit permis.   1. L’actualité jurisprudentielle…

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Jurisprudence – Mars 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Les modalités de délivrance des permis de construire

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– POS/PLU
– Cartes communales
– Opérations d’aménagement urbain
– Lotissements

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Breaking News – Le seuil de recours à l’architecte paru au JO !

Un décret attendu et sans surprise pour les architectes Nous en avions parlé dans nos précédents articles, le décret du 27 février 2017 l’a finalement fait. A partir de 2 500 m² de surface de terrain à aménager, il sera désormais obligatoire de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental…

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Edito – Février 2017

Le Conseil constitutionnel s’est finalement prononcé le 26 janvier dernier sur la constitutionnalité de la loi égalité et citoyenneté, en censurant notamment cinquante dispositions au regard des principes de la liberté d’expression, de libre administration des collectivités territoriales ou encore de questions procédurales.
Ne nous y trompons pas, il s’agissait pour la plupart de ce que nous appelons communément des cavaliers législatifs. Quels sont ceux qui intéressent l’ensemble des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement ?
L’article 47 supprimant le droit de préemption sur les immeubles donnés aux associations et l’article 110 relatif au recours du titulaire d’un permis de construire à l’encontre d’un recours abusif ont été …

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Jurisprudence – Février 2017

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– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Cartes communales
– Permis de construire
– Contentieux de l’urbanisme

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Le monde merveilleux de l’urbanisme – Episode 2 –

Précédemment dans l’épisode 1 : Nous avions analysé l’impact de la loi Egalité Citoyenneté sur la demande de réparation des préjudices liés à un recours abusif contre un permis de construire. Or, notons que le Conseil Constitutionnel a effectué une nouvelle modification du texte. Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017,…

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