Quelle participation du public aux projets urbains de demain ?

1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement ? La réforme des procédures de participation du public a été engagée par la publication, le 21 avril 2016, de l’ordonnance n°2016-488 et du décret n°2016-491 créant une procédure de consultation locale des électeurs pour les…

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Que devient le projet de loi égalité et citoyenneté ?

  En cette période de turbulences électorales, le logement social est un sujet hautement politisé et fait l’objet de débats tumultueux au sein des deux chambres du Parlement. Dans quel contexte s’inscrit l’adoption de la loi ? L’alternance politique entre l’Assemblée nationale et le Sénat donne lieu à une réécriture sans fin du projet de loi…

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Jurisprudence – Novembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– POS/PLU
– Lotissements

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Focus sur les Journées du BJDU

Les journées du BJDU auront lieu les 5 et 6 décembre. C’est le grand rendez-vous des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme et l’occasion de faire le point sur les réformes en matière de planification, d’autorisations d’urbanisme, d’aménagement ou encore de foncier public. Nous sommes impatients de vous accueillir en présence des membres du comité de rédaction du BJDU, mais en attendant, revivez l’édition 2015 !

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Jurisprudence – Octobre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Permis de construire
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– POS/PLU
– Contentieux de l’urbanisme

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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La France serait-elle finalement arrivée à l’ère de la coconstruction des politiques publiques ?

Aujourd’hui, les populations locales réclament d’être davantage associées aux décisions des pouvoirs publics. Si la complexité des projets et l’empressement de l’action publique ont souvent mis en exergue une incompatibilité de l’intérêt particulier face à l’intérêt général, un revirement est intervenu.

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