La division foncière : une opération encadrée et réfléchie

Dans une période économique difficile où le prix du foncier constitue une part importante du budget de toute opération de construction ou d’aménagement, à l’intérieur de zones déjà urbanisées où la pénurie foncière se fait sentir de plus en plus et compte tenu de la volonté affichée de nos gouvernements successifs de lutter contre l’étalement urbain depuis plus d’une décennie, la division foncière est une solution fréquente pour optimiser une vente ou valoriser un patrimoine.

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Jurisprudence – Mai 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Contentieux de l’urbanisme
– Autres autorisations d’utiliser le sol
– Permis de construire

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Edito – Avril 2016

La loi Macron du 6 août 2015 avait élargi les possibilités de délégation du droit de préemption urbain aux sociétés d’économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, aux organismes HLM, ainsi qu’aux organismes agréés pour réaliser, en tant que maîtres d’ouvrage, des opérations destinées au logement social. Le décret d’application de ce nouveau dispositif est intervenu le 30 mars 2016 venant préciser les conditions de recours à cet outil.

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50 nuances de PLU

Publié en pleine trêve des confiseurs, le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du Code de l’urbanisme est venu compléter l’ordonnance du 23 septembre 2015 procédant à la recodification « à droit constant » de la partie législative du Code. Cette modernisation, qui avait pour principale ambition de permettre une plus grande intégration de l’urbanisme de projet dans le PLU, était très attendue par les professionnels de la profession.

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Jurisprudence – Avril 2016

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– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
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– Pos/plu
– Certificats d’urbanisme
– Permis de construire

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Edito – Mars 2016

Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du Code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du PLU instaure une nouveauté importante en ce qu’il modifie le régime des destinations et des sous-destinations. Leur liste est désormais fixée aux articles R. 151-27 à R. 151-29 du Code de l’urbanisme. Les destinations « nouvelle version » sont désormais au nombre de cinq : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d’intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire.

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Décret du 5 janvier 2016 : nouveau délai de validité des autorisations d’urbanisme

Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d’urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l’application du droit des sols et à la fiscalité associée a plusieurs objets. D’abord, l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Ensuite, la simplification des formalités pour les travaux exécutés sur des constructions existantes. Enfin, la prise en compte des dernières évolutions législatives relatives à la suppression de contributions d’urbanisme en procédant à une mise à jour des textes.

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Jurisprudence – Mars 2016

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– Urbanisme et aménagement
– Foncier

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– Contentieux de l’urbanisme
– Préemption et réserves foncières

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