Jurisprudence – Janvier 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme
– Loi littoral

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Refonte du Code de l’urbanisme par deux décrets du 28 décembre 2015

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Le premier décret n°2015-1782, applicable pour partie depuis le 30 décembre 2015, met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il précise notamment les dispositions relatives à la concertation préalable…

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Édito – Décembre 2015

« Simplifier », ce pourrait être la tendance 2016 de l’urbanisme et de l’aménagement tant la rentrée promet de s’y consacrer.
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a récemment présenté le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Le ministère a donc préparé un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier portant sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme pour transformer le règlement du plan local d’urbanisme.

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Réécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification

Après l’ordonnance du 23 septembre 2015 portant recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme pris en application de l’article 171 de la loi ALUR, le décret portant recodification de la partie réglementaire du Livre Ier est sur le point d’être publié, puisque le nouveau régime doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, sous réserves de mesures transitoires.

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Jurisprudence – Décembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Préemption et réserves foncières
– Permis de construire
– Lotissements

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Édito – Novembre 2015

C’est pour « faciliter et améliorer les projets de construction » et répondre aux enjeux actuels de l’aménagement urbain que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, vient de présenter le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Après une longue concertation menée depuis six mois avec tous les acteurs de l’urbanisme dont les élus, les associations et les services instructeurs, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2016, après la publication d’un décret à la fin de l’automne. Il s’appliquera aux documents rédigés après le 1er janvier.

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La concession d’aménagement, un cas à part

De la même façon que la directive n° 2014/23/UE du 26 février 2014 sur l’attribution des contrats de concession entend le faire au niveau européen, le projet d’ordonnance relatif aux contrats de concession en cours de finalisation par le ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique, a pour ambition d’unifier le régime de ces contrats en droit français.
Jusqu’à la parution de celle-ci – qui, selon les rumeurs, pourrait intervenir dans de brefs délais – le régime français des concessions reste organisé autour de trois corpus juridiques : l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux concessions de travaux publics, la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite loi Sapin, qui a trait aux délégations de service public, et un ensemble de contrats qualifiés de concessions qui relèvent de régimes juridiques spécifiques, au rang desquels figurent les concessions d’aménagement.

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Jurisprudence – Novembre 2015

La sélection du mois
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– Aménagement commercial
– Urbanisme et aménagement

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– Plans d’occupation des sols/Plans locaux d’urbanisme
– Permis de construire

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Le nouveau paysage du droit de l’urbanisme

Les principales décisions concernent les autorisations d’urbanisme. Le Conseil d’État a apporté des précisions très utiles sur les conditions d’application de l’ordonnance du 18 juillet 2013. Ainsi, par un arrêt du 10 juin 2015, il a défini la méthode à suivre par les juridictions pour vérifier l’existence de l’intérêt à agir des requérants contre un permis.

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