Levez la tête et voyez comme Paris est Grand !

Le Grand Paris passe peut être d’abord par l’exploitation du foncier existant. La prochaine fois que vous vous promenez dans Paris, levez la tête et comptez sur cent mètres le nombre de « dents creuses ».
Une « dent creuse », c’est un projet de construction qui coute 2 000 € du mètre carré pour un prix de sortie compris entre 8 000 et 12 500 €. La plus-value de ces opérations est donc exceptionnelle et inégalée à Paris.

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Jurisprudence – Février 2016

La sélection du mois
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– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Permis de construire

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

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Depuis le 1er janvier 2016, un Code de l’urbanisme new look est applicable

Profondément modifié sur la forme mais aussi, pour certaines parties, sur le fond, par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, puis par les deux décrets n°2015-1782 et n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et enfin, tout récemment, par le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016, le nouveau Code de l’urbanisme a plusieurs ambitions.

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Jurisprudence – Janvier 2016

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– Urbanisme et aménagement

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– Plans d’occupation des sols/plans locaux d’urbanisme
– Loi littoral

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Refonte du Code de l’urbanisme par deux décrets du 28 décembre 2015

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Le premier décret n°2015-1782, applicable pour partie depuis le 30 décembre 2015, met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il précise notamment les dispositions relatives à la concertation préalable…

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Édito – Décembre 2015

« Simplifier », ce pourrait être la tendance 2016 de l’urbanisme et de l’aménagement tant la rentrée promet de s’y consacrer.
La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a récemment présenté le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Le ministère a donc préparé un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier portant sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme pour transformer le règlement du plan local d’urbanisme.

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Réécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification

Après l’ordonnance du 23 septembre 2015 portant recodification du livre Ier du Code de l’urbanisme pris en application de l’article 171 de la loi ALUR, le décret portant recodification de la partie réglementaire du Livre Ier est sur le point d’être publié, puisque le nouveau régime doit entrer en vigueur au 1er janvier 2016, sous réserves de mesures transitoires.

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Jurisprudence – Décembre 2015

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– Urbanisme et aménagement

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– Préemption et réserves foncières
– Permis de construire
– Lotissements

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