Jurisprudence – Février 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Foncier
– Urbanisme et aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Autres autorisations d’utiliser le sol

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

État des lieux 2014 et grands projets 2015 : quand simplification rime avec complication

« Une véritable politique de simplification, ce n’est pas une politique de dérèglementation » mais « un combat mené au nom du droit pour le rendre plus clair, plus lisible, donc plus efficace, mais aussi pour sécuriser ceux qui y ont recours », voilà le postulat bienveillant à partir duquel le gouvernent, par la voix de son secrétaire d’État à la simplification, Thierry Mandon, aspire sans, doit-on l’avouer, quelques difficultés et écueils qu’il a bien du mal à éviter : beaucoup considère en effet que ce gouvernement « complique les choses » depuis l’été 2012 avec des projets de loi « volumineux, mal ficelés » et parfois « défaits » quelques mois plus tard, comme la loi ALUR.

Détails

Jurisprudence – Janvier 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Droit de l’urbanisme
– Aménagement

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Permis de construire
– Autres autorisations d’utiliser le sol
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Les plans locaux d’urbanisme après la loi ALUR

La planification de l’usage des sols ne peut, sauf exception, se faire pertinemment dans le cadre des territoires communaux issus de la Révolution française, parce qu’ils sont le plus souvent trop restreints et sans lien avec les réalités de la géographie humaine. Il est impossible, à l’échelle des confettis communaux, morceaux de ville ou de campagne, de prendre correctement en charge des enjeux sociaux et environnementaux, tels que la mixité sociale dans l’habitat, la diversité des fonctions urbaines, l’articulation entre urbanisation et transports collectifs, la lutte contre l’étalement urbain, la reconstitution de continuités écologiques, la protection des terres agricoles, etc.

Détails

Jurisprudence – Décembre 2014

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Questions financières
– Contentieux de l’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJDUonline.

– Urbanisme et aménagement
– Contentieux de l’urbanisme

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Lois et règles générales d’urbanisme
– Permis de construire
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails

Jurisprudence – Septembre 2014

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

– Plans d’occupation des sols / Plans locaux d’urbanisme
– Certificats d’urbanisme
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJDU dans le prochain numéro du BJDU.

Détails