Un nouveau projet de loi de démocratie environnementale participative ?

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi ratifiant les ordonnances du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public le 18 juillet dernier.   La réforme de l’évaluation environnementale La procédure relative à l’évaluation environnementale est simplifiée sans pour autant réduire l’exigence…

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L’enquête publique environnementale en plein essor ?

  Le constat est unanime, la modernisation de l’enquête publique environnementale constitue un levier essentiel au service du débat participatif. Le gouvernement entend désormais diffuser les enquêtes publiques sur internet afin de favoriser le dialogue environnemental entre les partisans et les opposants des différents projets régionaux.   Un accès à l’enquête publique environnementale facilité La dématérialisation…

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L’autorisation environnementale unique

Dans la continuité des expérimentations menées depuis mars 2014 pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à législation sur l’eau, l’autorisation environnementale unique s’inscrit dans un objectif de simplification des procédures.

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Quelle participation du public aux projets urbains de demain ?

1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement ? La réforme des procédures de participation du public a été engagée par la publication, le 21 avril 2016, de l’ordonnance n°2016-488 et du décret n°2016-491 créant une procédure de consultation locale des électeurs pour les…

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Edito – Octobre 2016

Les projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale unique font l’objet d’une procédure de consultation du 6 au 30 octobre 2016. À ce titre, les citoyens peuvent les consulter et faire part de leurs observations sur le site dédié du gouvernement. L’objectif consiste à simplifier et accélérer les procédures portant sur les projets soumis à autorisation environnementale.

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Focus sur les Journées du BJDU

Les journées du BJDU auront lieu les 5 et 6 décembre. C’est le grand rendez-vous des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme et l’occasion de faire le point sur les réformes en matière de planification, d’autorisations d’urbanisme, d’aménagement ou encore de foncier public. Nous sommes impatients de vous accueillir en présence des membres du comité de rédaction du BJDU, mais en attendant, revivez l’édition 2015 !

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Edito – Juin 2016

La loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015, puis au Sénat le 1er mars 2016 passe ce mercredi 15 juin devant la Commission mixte paritaire.
Son volet urbanisme propose l’instauration d’un «permis d’expérimenter», diminue le seuil au-delà duquel le recours d’un architecte est obligatoire et crée un label unique regroupant les différents types d’espaces protégés.

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