L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Loi Grenelle II, exigences européennes, pourquoi le décret du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme était-il nécessaire ?
Quels sont les documents soumis à évaluation environnementale et ceux qui y échappent ? L’évaluation environnementale s’effectuera-t-elle systématiquement ou au cas par cas ?
Quelles sont les modalités de l’entrée en vigueur du décret sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ?
Comment ces nouvelles exigences environnementales ont-elles été accueillies ?

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Le principe de participation du public

Le principe de participation du public est-il applicable en matière d’urbanisme ?
Dans quelle mesure l’article 7 de la Charte de l’environnement est-il invocable ?
La convention d’Aarhus est-elle également invocable devant le juge administratif ?
Quelles sont les procédures minimales impliquées par le principe de participation du public ?
Le principe de participation du public s’applique-t-il aux actes réglementaires ?

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