Refonte du Code de l’urbanisme par deux décrets du 28 décembre 2015

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Le premier décret n°2015-1782, applicable pour partie depuis le 30 décembre 2015, met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il précise notamment les dispositions relatives à la concertation préalable…

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Publication de l’ordonnance recodifiant le code de l’urbanisme

L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme est publiée au Journal officiel du  24 septembre. Présenté en Conseil des ministres le mercredi 16 septembre, le texte procède, en application de l’article 171 de la loi Alur, à une « nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l’urbanisme afin d’en clarifier…

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Refonte du PLU : décret soumis à concertation jusqu’au 15 septembre

Le ministère soumet à concertation jusqu’au 15 septembre un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU. C’est une véritable refonte qui est en marche ! Les collectivités pourront ainsi, lors de l’élaboration ou de la révision de leur PLU «  encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation…

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Déclaration de projet, évaluation environnementale et PLU

1) Déclaration de projet, évaluation environnementale et règles relatives aux documents d’urbanisme : en quoi l’articulation des différentes législations est-elle complexe ?
2) Quels sont les avantages de la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet ?
3) La sécurité juridique des projets d’aménagement peut-elle être fragilisée ?

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L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Loi Grenelle II, exigences européennes, pourquoi le décret du 23 août 2012 sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme était-il nécessaire ?
Quels sont les documents soumis à évaluation environnementale et ceux qui y échappent ? L’évaluation environnementale s’effectuera-t-elle systématiquement ou au cas par cas ?
Quelles sont les modalités de l’entrée en vigueur du décret sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme ?
Comment ces nouvelles exigences environnementales ont-elles été accueillies ?

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