Edito – Janvier 2017

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Chers lecteurs,

L’année 2016 fut riche en réformes et 2017 s’apprête à être une année d’application.

Une fois n’est pas coutume, le PLU est la vedette de cette rentrée. En effet, le 27 mars prochain, la compétence liée aux PLU sera transférée aux communautés de communes et d’agglomération.

La loi égalité citoyenneté adoptée le 22 décembre 2016, actuellement devant le Conseil constitutionnel, permettra également aux EPCI nouvellement fusionnés de continuer à faire évoluer leurs documents d’urbanisme en attendant d’adopter des PLUi sur l’ensemble de leur nouveau périmètre.

Le second sujet de l’année porte sur l’urbanisme commercial. Dans un avis très attendu du 23 décembre 2016, le Conseil d’État a apporté des précisions relatives au régime du permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale. Ce thème demeure une priorité pour l’ensemble des professionnels du secteur. Pour les maires, les promoteurs et l’ensemble des acteurs, revitaliser les centres-villes reste une priorité.

Par ailleurs, le droit de l’urbanisme n’échappe pas à la dématérialisation des procédures. Dans un avenir proche, le dépôt des autorisations d’urbanisme se fera par voie électronique. Il est donc primordial pour les communes de se préparer à accueillir et mettre en place ce procédé.

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous lire et nous vous en remercions chaleureusement. Nous vous souhaitons une belle et heureuse nouvelle année. Le mois prochain, nous fêterons la centième lettre BJDUonline, à cette occasion nous organisons un jeu concours avec à la clé une invitation à l’une de nos conférences de l’année. Nous espérons que vous serez nombreux à y participer.

Pour démarrer 2017 en toute sérénité, retrouvez notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016.