Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Les effets de la conciliation sur le recours contre le maître d’oeuvre

L’action à l’encontre du maître d’œuvre est considérée comme irrecevable par le juge, faute de recours préalable à la procédure de conciliation prévue au contrat. C’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 (n°16-24.624). 

 

Quels sont les effets d’une clause de conciliation ?

Les contrats types du conseil de l’ordre des architectes contiennent une clause de conciliation préalable en cas de litige largement reprise dans les contrats proposés par les architectes[1], des clauses similaires sont parfois également incluses dans les contrats d’autres intervenants à la construction.

La 3° Chambre civile de la Cour de cassation réaffirme par son arrêt du 16 novembre 2017 [2], l’irrecevabilité de l’action engagée contre le maître d’œuvre faute de mise en œuvre du préalable de conciliation prévu au contrat, et l’impossibilité de régulariser en cours d’instance.

Il s’agit pour la Cour de …