L’action à l’encontre du maître d’œuvre est considérée comme irrecevable par le juge, faute de recours préalable à la procédure de conciliation prévue au contrat. C’est ce qui ressort de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 novembre 2017 (n°16-24.624).    Quels sont les effets d’une clause de conciliation ? Les contrats types du conseil de … Lire la suite de Les effets de la conciliation sur le recours contre le maître d’oeuvre