Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Quelle contribution à la dette entre les coobligés ?

La Cour de cassation est récemment revenue sur la répartition de la contribution à la dette entre coobligés dans son arrêt du 21 décembre 2017 (Cass. Civ 3ème 21 décembre 2017 n°RG 16-22.222 & 17-10.074).

 

Les faits en quelques mots

En l’espèce, une cour d’appel a retenu la responsabilité à 60 % d’une société de gros œuvre, bien qu’elle n’ait pas été appelée dans la cause. Les autres parties n’avaient vraisemblablement pas jugé utile de l’attraire du fait qu’elle était en liquidation judiciaire.

Cette décision n’a pas manqué d’être censurée par la Cour de cassation dans son arrêt du 21 décembre 2017 [1]destiné à être publié au bulletin en rappelant que la répartition de la contribution à la dette ne peut s’opérer qu’en présence de parties attraites à la procédure, en ces termes :

« Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 24 mai 2016 et