Construction : quid de l’opposabilité du rapport d’expertise ?

Construction : quid de l’opposabilité du rapport d’expertise ?

Sarah Lugan, avocate au sein du cabinet NMW Delormeau, revient sur la possible opposabilité du rapport d’expertise découlant du référé préventif à l’égard d’un tiers

Le rapport d’expertise, produit dans une nouvelle instance est opposable à une partie qui n’était pas partie à l’instance à l’occasion de laquelle l’expert a été désigné et a rendu son rapport dans la mesure où, ce rapport d’expertise était régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion contradictoire des parties et corroboré par d’autres éléments de preuve.

 

L’opposabilité des mesures et du référé préventif

En principe, eu égard aux règles du contradictoire, seules les parties au référé préventif[1] peuvent se voir opposer les mesures du préventif et le rapport découlant du référé préventif.

Cependant, un tel principe doit être nuancé à la lumière des arrêts rendus tant par la Cour de cassation que par les juges du fond desquels il ressort que …