Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d'oeuvre

Participation du public et évaluation environnementale : le grand dilemme ?

La réforme des procédures de participation du public, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et celle des évaluations environnementales des projets, plans et programmes, entrée en vigueur à des dates successives, et pour l’essentiel le 16 mai 2017, ont impacté très notablement les projets d’aménagement et de construction susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement ou la santé humaine.

Ces réformes ont été ratifiées par la loi n° 2018-148 du 2 mars 2018. Elles ont conduit les maîtres d’ouvrage publics et privés à repenser les modalités de définition et de réalisation de leurs projets, leurs plannings opérationnels, ainsi que leurs relations avec les autres maîtres d’ouvrage.

 

En effet, les porteurs de projet doivent désormais s’interroger très en amont sur plusieurs aspects.

Sur la soumission de leur opération à évaluation environnementale (de façon systématique ou après un examen au cas par cas), mais surtout sur son inclusion éventuelle dans