Réception de l’ouvrage : quid de l’exonération du maître d’oeuvre ?

Sarah Lugan, avocate au sein du cabinet NMW Delormeau, évoque les modalités de réception d’un ouvrage. Revenons sur les conditions d’exonération de la responsabilité du maître d’œuvre, lorsque le maître d’ouvrage fait preuve d’imprudence

 

Cas de l’imprudence particulièrement grave du maître d’ouvrage. 

Dans une décision du 30 janvier 2018[1], la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé que la responsabilité du maître d’œuvre peut être écartée lorsque le maître d’ouvrage a fait preuve d’une imprudence particulièrement grave, en prononçant la réception de l’ouvrage sans réserve, malgré sa connaissance des désordres qui l’affectaient.

 

Prononcer la réception d’un ouvrage malgré une connaissance des désordres l’affectant.

Dans la présente affaire, la commune de Saint-Dié-des-Vosges a conclu avec un groupement de sociétés, dont la société AEA Architectes était le mandataire, un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration d’une salle de spectacles. A la suite de la constatation …