Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale !

Les décrets d’application de la loi ELAN tombent en rafale !

Six mois après l’adoption de la loi ELAN, les décrets d’application tombent en cascade sur des sujets tout aussi divers que nombreux en matière d’urbanisme et de logement, sans que les professionnels et les opérationnels n’aient été alertés.

Afin de sécuriser les pratiques quotidiennes, EFE vous propose de revenir sur les décrets du 21 mai 2019 modifiant les procédures de planification, d’autorisation d’urbanisme et d’aménagement.

 

ZAC et PLU : quelle nouvelle articulation ?

Le premier décret du 21 mai 2019 portant application des articles 9 et 57 de la loi ELAN permet de formaliser le PLU et de préciser la procédure applicable lorsque la délibération d’approbation du document d’urbanisme adoptée par la collectivité ou l’EPCI vaut également création d’une ZAC.

Le décret apporte plusieurs éléments conditionnels. La délibération d’approbation d’un PLU (par exemple) peut également concrétiser la création d’une ZAC à condition que le rapport de présentation …