Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?

Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?

Par un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, la 3° chambre civile a validé la clause d’un contrat d’architecte qui dispose que ce dernier ne peut être tenu responsable « de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des dommages imputables aux actions ou omissions du maître d’ouvrage ou des autres intervenants dans l’opération faisant l’objet du présent contrat » et son application à la responsabilité in solidum à laquelle il peut être tenu avec d’autres intervenants dès lors que sa faute a contribué à la réalisation de l’entier dommage.

Dans un second arrêt du 7 mars 2019 [2] la même 3° chambre de la Cour de cassation confirme à nouveau la validité de cette clause et retient que la Cour d’appel, a retenu à bon droit que cette clause n’était pas abusive …