Rapport Lagleize : vers une révolution du droit de propriété ?

Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction au Gouvernement. Ce rapport suscite de nombreuses interrogations, notamment au sujet de la dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier.

 

Quels sont les objectifs du projet ?

Missionné par le Premier ministre en avril dernier pour proposer des solutions visant la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a remis son rapport au gouvernement le 6 novembre 2019.

Ce travail a été rédigé dans un contexte où l’augmentation des prix fonciers et immobiliers empêche de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens de réaliser leur souhait d’accéder à la propriété, sauf dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.

Ce constat est particulièrement valable dans les zones tendues, où la tension …