Comment atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » ?

La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

L’objectif « zéro artificialisation nette » est ambitieux, mais l’artificialisation gagnant du terrain, il faut agir. 

On peut définir l’artificialisation des sols comme un processus impliquant une perte d’espaces naturels, agricoles ou forestiers qui conduit à un changement d’usage et de structure des sols. Alors quels sont les moyens d’action, alors que la périurbanisation et l’étalement urbain sont exponentiels ?

Renaturer les espaces semble une piste intéressante, mais il faut pour cela déconstruire, assainir et reconstruire ce qui peut être coûteux, long et parfois complexe. Une autre solution consiste à se tourner vers les règles d’urbanisme et une politique d’aménagement favorisant le renouvellement et la densification de l’habitat, ce que la loi Climat et résilience prévoit, notamment grâce aux collectivités pour diviser par deux la consommation foncière d’ici 2030.

La secrétaire d’´État chargée de la biodiversité, Bérengère Abba, a envisagé récemment à ce sujet des leviers financiers pour les collectivités, considérant que : « l’un des principaux moteurs de l’artificialisation des sols est bien économique ».

Développer d’abord l’ingénierie foncière et financière des établissements publics fonciers qui sont les gardiens du foncier, accorder des subventions « pour absorber le déficit d’opérations ou encourager les opérations denses qui recyclent du foncier », et adapter la fiscalité pour encourager le recyclage urbain et taxer les récalcitrants.