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Le 15 mai 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à simplifier le droit de l’urbanisme et du logement. Passant de 4 à 23 articles, le texte cherche à débloquer les projets, réduire les coûts et soutenir les élus locaux. Il modifie notamment les règles sur la solarisation des parkings et les ombrières, réintroduisant l’obligation à partir de 500 m² et autorisant l’ombrage par des arbres. Malgré les objectifs affichés, certains spécialistes dénoncent une instabilité juridique croissante.
Parmi les mesures phares figurent la révision des documents de planification (SCoT tous les 10 ans au lieu de 6) et des assouplissements pour faciliter la transformation des espaces bâtis. La proposition encourage la reconversion des bureaux en logements, l’évolution des zones pavillonnaires et économiques et introduit un nouvel outil : l’Opération de transformation urbaine (OTU). Le texte facilite également la suppression de clauses restrictives dans les lotissements par des personnes privées, afin d’adapter les projets au plan local d’urbanisme.
Côté instruction, la réforme veut raccourcir les délais en permettant au demandeur d’un permis refusé de corriger son projet sous un mois. Le texte introduit aussi un gel des règles d’urbanisme applicables au permis de construire initial pendant trois ans. Enfin, il instaure une procédure de filtrage des recours contre les projets industriels ou commerciaux et fixe des délais stricts pour les contentieux sur les logements sociaux, afin de limiter les recours abusifs et accélérer les chantiers.
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