Édito – Décembre 2015

Chers lecteurs,

« Simplifier », ce pourrait être la tendance 2016 de l’urbanisme et de l’aménagement tant la rentrée promet de s’y consacrer.

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a récemment présenté le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Le ministère a donc préparé un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre Ier portant sur l’utilisation des sols et les documents d’urbanisme pour transformer le règlement du plan local d’urbanisme.

Pour faciliter les projets de construction tout en leur offrant une sécurité juridique maximum, le ministère s’est attaché à rédiger un règlement adapté au projet d’aménagement en faisant de la règle un outil d’innovation, et plus une contrainte à contourner. Pour plus de souplesse toujours, le règlement devient « à la carte » et l’ensemble des articles est facultatif. Les objectifs pourront être rédigés sans imposer forcément les moyens à mettre en œuvre.…

Jurisprudence – Décembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Service des domaines – Danthony.

Dans une décision du 23 octobre 2015, req. n°369113, le Conseil d’État a élargi le champ de sa jurisprudence Danthony en jugeant que la consultation du service des domaines, préalablement à la délibération du conseil municipal portant sur l’aliénation d’un immeuble ou de droits réels immobiliers, ne présentait pas le caractère d’une garantie au sens de la jurisprudence Danthony. Cependant, le Conseil d’État précise que cette absence de garantie n’exonère pas le juge administratif de rechercher si cette irrégularité a eu une incidence sur l’acte visé.

Les brèves de la revue BJDU
L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme sélectionnée par le comité de rédaction du BJDU.

PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES

CE 27 juillet 2015, Commune de Gennevilliers, req. n° 374646

Une commune peut-elle revenir sur sa

Édito – Novembre 2015

Chers lecteurs,

C’est pour « faciliter et améliorer les projets de construction » et répondre aux enjeux actuels de l’aménagement urbain que la ministre du Logement, Sylvia Pinel, vient de présenter le nouveau règlement du plan local d’urbanisme et ses principales mesures. Après une longue concertation menée depuis six mois avec tous les acteurs de l’urbanisme dont les élus, les associations et les services instructeurs, le nouveau règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2016, après la publication d’un décret à la fin de l’automne. Il s’appliquera aux documents rédigés après le 1er janvier.

Sur le fond, il devenait indispensable, depuis la loi ALUR, de doter les collectivités d’une boîte à outils pour leur donner les moyens de leurs nouveaux objectifs : politique environnementale, aménagement et urbanisation des zones rurales et urbaines, construction de nouveaux logements…

Les modifications sont nombreuses, mais parmi les plus importantes, il faut noter …

Jurisprudence – Novembre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

AMÉNAGEMENT COMMERCIAL

CNAC – Avis implicite – Compétence.

Dans une décision du 21 septembre 2015, req. n°376359, le Conseil d’État a précisé le régime des avis implicites rendus par la CNAC. La Haute Juridiction a jugé que la commission nationale est compétente pour rendre un avis exprès qui se substitue à l’avis implicite intervenu au terme du délai d’un mois imparti à cette dernière pour se prononcer. Elle peut donc retirer la décision implicite née de son silence à l’issue des quatre mois, à la condition que la décision soit illégale, et se prononcer sur le projet, en rendant une décision dans le même sens, ou en sens contraire, de celle rendue par la CDAC.

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Autorisation d’urbanisme – Cession de terrain – Prix inférieur à la valeur.

Dans une décision du 14 octobre 2015, …

Jurisprudence – Octobre 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline.

URBANISME ET AMÉNAGEMENT

Permis de construire – Intérêt à agir – Recours des tiers.

Par une décision du 27 juillet 2015, req. n° 370846, le Conseil d’État a précisé les modalités d’affichage d’un permis de construire lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi par une voie publique ou une voie privée ouverte à la circulation. Ainsi, lorsque le terrain d’assiette n’est pas desservi par une telle voie et que l’affichage sur le terrain ne peut satisfaire à cette exigence, seul un affichage sur un panneau placé en bordure de la voie publique ou de la voie privée ouverte à la circulation du public la plus proche du terrain fait courir le délai de recours contentieux à l’égard des tiers autres que les voisins qui empruntent la voie desservant le terrain pour leurs besoins propres.

FONCIER – AMÉNAGEMENT

Edito – Septembre 2015

Chers lecteurs,

Tandis que notre cœur balance entre PLU et PLUi, le ministère du Logement, dans son entreprise de réécriture globale du Code de l’urbanisme, a mis en ligne une consultation au sujet d’un projet de décret « relatif à la partie réglementaire du livre 1er du Code de l’urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d’urbanisme ».

Si la loi ALUR oblige les collectivités à élaborer un PLU à l’échelle intercommunale et à prévoir une modernisation rapide des documents d’urbanisme et que la loi de simplification des entreprises du 20 décembre 2014 introduit des dispositions visant à rendre le PLUi plus attractif, quel sera le contenu du PLU après cette nouvelle refonte et l’entrée en vigueur du futur décret prévue au 1er janvier 2016 ?

Il s’agira d’opérer « une modernisation du contenu du PLU en préservant les outils préexistant tout en ouvrant de nouveaux