La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?

Edito – Juin 2017

 

Chers lecteurs,

Le Scot est aujourd’hui confronté à de nombreux défis. Son rôle, situé entre le PLUI et le SRADDET, est fortement remis en cause. C’est le constat porté par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dans son rapport intitulé Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ? publié le 7 juin dernier.

Ce document de planification, issu de la loi SRU de 2000 et créé pour succéder aux schémas directeurs, a fait l’objet de nombreuses évolutions, notamment à la suite de la refonte de la carte communale qui a vu disparaître 40% des intercommunalités, des syndicats et par extension des Scot.

Initialement, la loi SRU avait réalisé une distinction entre l’usage du PLU et du Scot. Puis l’écart entre les deux procédures s’est drastiquement réduit. Si bien que les contenus des PLUI et des Scot sont désormais similaires, puisqu’ils ont un …