[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs, La Commission nationale SRU, créée par la loi...
Catégorie - Construction
Edito – Octobre 2017
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs, La loi Logement sera finalement présentée en...
Quelles sont vos nouvelles obligations liées à l’emploi détaché ?
La réglementation du travail détaché a été renforcée suite au décret du 5 mai 2017...
Que retenir du discours de politique générale d’Edouard Philippe ?
C’est un secteur public et une administration publique moins coûteux et plus modernes...
Edito – Mai 2017
Chers lecteurs, Le décret portant expérimentation en matière de construction...
Quelles divisions foncières en 2017 ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] La technique des divisions foncières est devenue un...
Comment allier constructibilité et règles d’urbanisme ?
Le Conseil d’Etat est récemment intervenu dans un arrêt du 29 mars 2017, n° 393730...
Edito – Avril 2017
Chers lecteurs, Tenez-vous prêts, le décret relatif au patrimoine mondial, aux monuments...
Construction, permis et prescription décennale : quelle articulation ?
Une décision rendue par le Conseil d’État le 3 février 2017 a largement détonné dans la...
Jurisprudence – Mars 2017
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. CE 30...