[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Urbanisme et droit au logement
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La loi ELAN et le cahier des charges des lotissements : retour à la case départ ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Parmi les évolutions introduites par la loi n° 2018-1021 du 23...
Une application stricte du droit au relogement ?
L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne...
Légalité d’un permis modificatif ?
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Le régime des autorisations d’urbanisme modifié par la loi ELAN
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN contient de nombreuses dispositions qui modifient...
Quelques précisions en urbanisme commercial
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La loi ELAN validée mais recentrée par le Conseil constitutionnel ?
Nous l’attendions tous ardemment depuis sa saisine du 23 octobre dernier, le Conseil...
Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018
[vc_row][vc_column][vc_column_text]À quelques mois d’intervalle, le contentieux de...
Quid du recours formé contre un projet d’aménagement commercial
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...