La reconquête des commerces des centres-ville est au cœur des futures politiques publiques de la...
Catégorie - Foncier
Volumes et droit de l’urbanisme, un dialogue de sourds ?
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Les droits de préemption urbain et en ZAD dans la pratique
[vc_row][vc_column][vc_column_text] La possibilité d’acquérir un bien par préférence à un...
Breaking News – Le seuil de recours à l’architecte paru au JO !
Un décret attendu et sans surprise pour les architectes Nous en avions parlé dans nos...
Jurisprudences – La sélection de l’année 2016
L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels. Pour...
Jurisprudence – Octobre 2016
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Edito – Juin 2016
Chers lecteurs, La loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée à l’Assemblée...
Jurisprudence – Mars 2016
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Levez la tête et voyez comme Paris est Grand !
David Sabatier Avocat, associé Cabinet 1862 Séphora Amsellem Avocat...
Jurisprudence – Décembre 2015
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...