Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Catégorie - Non classé
Jurisprudence – Mars 2016
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Prolongations du délai de validité du permis de construire sur demande…pour 5 ans !
Un décret du 6 janvier 2016 est venu prolonger la durée de validité des autorisations de...
Réforme de l’urbanisme commercial : publication du décret d’application de la loi ACTPE
Le décret très attendu relatif à la réforme de l’urbanisme commercial, issue de la loi...