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Catégorie - Urbanisme et aménagement
Loi ELAN : vers un urbanisme partenarial
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Que nous livre la circulaire du 21 décembre 2018 sur la loi ELAN ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Quelques jours avant Noël, le gouvernement a offert la...
Le régime des autorisations d’urbanisme modifié par la loi ELAN
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN contient de nombreuses dispositions qui modifient...
Aménagement du territoire : quel avenir pour nos centres commerciaux ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La fréquentation des centres commerciaux est en baisse...
Réforme du contentieux de l’urbanisme, millésime 2018
[vc_row][vc_column][vc_column_text]À quelques mois d’intervalle, le contentieux de...
Montage juridique et enquête publique
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La sélection du mois Les dernières décisions résumées par...
Participation du public et évaluation environnementale : le grand dilemme ?
La réforme des procédures de participation du public, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, et...
Le permis de construire modificatif
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Chers lecteurs, Le permis de construire modificatif est un outil...
La dématérialisation des permis de construire source d’incertitude ?
La dématérialisation des dépôts de permis de construire répond à la volonté du gouvernement...