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Catégorie - Urbanisme et aménagement
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Jurisprudence – Octobre 2016
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Aujourd’hui, les populations locales réclament d’être davantage associées aux décisions des...
Les ordonnances sur la participation du public sont arrivées !
Les différends liés à l’élaboration du projet de barrage de Sivens, puis au référendum...
Quelles sont les conséquences de la loi Travail sur le secteur de la construction ?
Loi Travail du 9 août 2016 La loi Travail, portée à la fois par Myriam El Khomri et Matignon, a...
Retour sur la preuve de l’intérêt à agir d’un voisin contre un permis de construire
CE 13 avril 2016 n°389799, n°390109, n°389798 et n°389802 Le Conseil d’État s’est...
Adoption de la loi biodiversité du 29 juillet 2016
Un mécanisme de compensation écologique intégré aux projets immobiliers ou urbains La loi...
Edito – Septembre 2016
Chers lecteurs, Le 3 août 2016, l’ordonnance relative à « la participation du public à...
Jurisprudence – Septembre 2016
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