Chers lecteurs, « Simplifier », ce pourrait être la tendance 2016 de l’urbanisme et de...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Réécriture du Code de l’urbanisme : une vaine tentative de simplification
Virginie Lachaut Dana Avocat à la Cour VLD Avocats…
Jurisprudence – Décembre 2015
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Édito – Novembre 2015
Chers lecteurs, C’est pour « faciliter et améliorer les projets de construction » et répondre...
La concession d’aménagement, un cas à part
Monique Ambal Avocat associé DS Avocats…
Jurisprudence – Novembre 2015
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Edito – Octobre 2015
Chers lecteurs, La loi ALUR et ses décrets d’application ont commencé leur travail de réforme...
Le nouveau paysage du droit de l’urbanisme
Brigitte Phémolant Présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise…
Jurisprudence – Octobre 2015
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Publication de l’ordonnance recodifiant le code de l’urbanisme
L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier...