La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Division en volumes
Michèle Raunet Étude Cheuvreux Notaires…
Jurisprudence – Septembre 2014
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Loi ALUR et réforme des droits de préemption
Laura Ceccarelli-Le Guen Avocat associé DS Avocats…
Les journées du BJDU : le rendez-vous incontournable des professionnels de l’urbanisme et de l’aménagement
Loi ALUR du 24 mars 2014, décret du 27 février 2014, loi ACTPE adoptée le 5 juin 2014...
Actualités en matière de divisions foncières
Laetitia Santoni Avocate associée Cabinet Caradeux Consultants…
Jurisprudence – Mai 2014
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Formation d’actualité : tout connaître de la loi ALUR
Publiée le 26 mars dernier, la loi ALUR réforme en profondeur les règles d’urbanisme :...
La loi ALUR et le foncier
Franck Bourdon Géomètre-Expert Membre de la commission d’urbanisme de l’ordre des Géomètres...
Jurisprudence – Avril 2014
La sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...