Christophe Najdovski Adjoint à la Maire de Paris en charge des transports, des déplacements, de...
Catégorie - Urbanisme et aménagement
Le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours
L’article 12 bis de l’ordonnance n°2020-306 doit être complété La question du caractère...
Quels sont les nouveaux délais en droit de l’urbanisme ?
Chers lecteurs, La publication au Journal officiel de l’ordonnance rectificative n°2020-427 du...
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures qui raccourcissent légèrement les délais au prix d’une complexité accrue
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Titulaire de la mention de spécialité en droit public et...
Le droit de l’urbanisme à l’épreuve de la crise sanitaire en 6 points
Laura CECCARELLI-LE GUEN Avocate associée DS AVOCATS…
Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ?
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Quelle est l’incidence de la crise sanitaire sur les procédures d’urbanisme ?
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Société d’avocats Lexcap La loi n° 2020-290 du 23 mars...
Les outils fiscaux dans la lutte contre la vacance des logements
Clément Bousquet Consultant CBG TERRITOIRES…
Quels sont les enjeux de la distinction entre « hôtels » et « autres hébergements touristiques » dans les PLU ?
Un arrêté et un décret du 31 janvier 2020 modifient les sous-destinations des constructions dans...
Reconstruction illégale : quid du droit au respect à la vie privée ?
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...