Aménagement du territoire : quel avenir pour nos centres commerciaux ?

La fréquentation des centres commerciaux est en baisse constante depuis cinq années maintenant. Comment les foncières s’arment-elles pour faire face à la débâcle que connaissent les centres commerciaux ? Leur attractivité est en berne et les causes sont multiples. Si les galeries marchandes sont fantomatiques, c’est principalement à cause du changement des modes de consommation et de la transformation des usages de la clientèle. 

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Le permis de construire modificatif

Le permis de construire modificatif est un outil permettant au pétitionnaire de concrétiser la réalisation de ses projets. Nous vous proposons de revenir sur l’utilisation de cet outil. Le régime du permis de construire modificatif est d’origine prétorienne. Œuvre du juge administratif, il demeure soumis à certaines conditions. Pour que le permis modificatif puisse être délivré, le permis de construire initial devra être en cours de validité, les travaux qu’il a autorisés ne pas avoir été achevés et enfin les changements opérés ne pas remettre en cause la conception générale du projet.

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Que contient le nouveau décret du 17 juillet 2018 ?

Avant même que la loi ELAN ne soit votée en septembre prochain, un décret inattendu du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme a été adopté afin de réduire les délais de jugement de certains contentieux en matière d’urbanisme. Rappelons que l’un des objectifs de la loi ELAN consistait justement à améliorer les délais de jugement et à lutter contre les recours abusifs formés contre les demandes d’autorisation avec, comme toile de fond, la facilitation de l’acte de construction.

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Aménagement, loi ELAN et centres-ville

Le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été adopté par les députés le 12 juin 2018, non sans difficultés et sans toutefois bouleverser l’esprit initial de la loi logement. Certaines parties du texte mériteront encore qu’on s’y attarde lors de la poursuite des débats. La question de l’accessibilité des logements aux personnes handicapées en est une parfaite illustration. Les associations représentatives se sont opposées à la disposition réduisant l’obligation d’accessibilité de 100% à 10% des logements neufs, les 90% restant évolutifs. Les dispositions concernant la loi Littoral et la densification « des dents creuses » ont également été sources de nombreuses objections de la part des partis d’opposition. L’article 15 qui remplace l’avis conforme des architectes des bâtiments de France par un avis simple a notamment été largement critiqué.

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La loi ELAN devant l’Assemblée nationale

Nous l’avons tant suivi et tant attendu. Le projet de loi ELAN a fait l’objet de nombreux débats et dépôts d’amendements en première lecture par l’Assemblée nationale du 30 mai au 8 juin dernier. Son examen s’est conclu par un vote de l’ensemble du texte le 12 juin. En commission, un amendement déposé par LREM prévoyait la possibilité, au cas par cas, de combler les parcelles vides se trouvant entre deux bâtis construits, communément appelées les « dents creuses ». Cet amendement proposait ni plus ni moins de déroger à la loi Littoral du 3 janvier 1986.

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La revitalisation des centres-ville

La revitalisation des centres-ville se situe au cœur des débats d’actualité. L’ensemble des acteurs publics et privés se rejoignent afin de réclamer plus de moyens, notamment pour l’habitat, dans le cadre de la mise en œuvre du plan « cœur de ville », impulsé par le ministère de la Cohésion des territoires. Les commerçants considèrent pour l’heure que la priorité n’est pas à la revitalisation du commerce mais que l’urgence consiste à faire revenir la population en centre-ville. Cela fait maintenant plusieurs décennies que les citoyens se sont éloignés des centres-ville au profit des périphéries au regard du coût de la vie et de la facilitation de l’accès aux commerces en grandes surfaces.

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Le projet de loi ELAN tant attendu arrive enfin !

Après en avoir longuement discuté en amont et avoir suivi les travaux d’élaboration du texte, le projet de loi ELAN a été présenté en conseil des ministres le 4 avril dernier. Très prochainement déposé au Parlement pour suivre son parcours législatif, le débat parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat s’achèvera cet été. Le texte étant attendu depuis l’automne 2017, nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau report de l’adoption finale d’un texte éminemment juridique et politique.

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Loi ELAN et aménagement : un projet évolutif ?

Le projet de loi ELAN sera a priori présenté en conseil des ministres le 28 mars prochain et compte soixante-six articles répartis en quatre titres :  » Titre 1 : construire plus, mieux et moins cher  » ;  » Titre 2 : évolutions du secteur du logement social  » ;  » Titre 3 : répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale  » ;  » Titre 4 : améliorer le cadre de vie « . Le titre premier du projet de loi recoupe les mesures phares intéressant le secteur public. Le PPA (projet partenarial d’aménagement) et les GOU (grandes opérations d’urbanisme) sont deux dispositifs qui ont pour objectif d’améliorer la production de logements dans une logique de développement du territoire.

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Peut-on vraiment réduire les délais de jugement en urbanisme ?

Le constat est aujourd’hui unanime. Les nombreux recours formés contre les autorisations d’urbanisme retardent les opérations et ont un coût considérable sur le prix final des constructions. L’épuisement des voies de recours contre un permis permet de sécuriser le positionnement et la démarche des acteurs de la construction et pérennise la réalisation des projets. Le délai moyen de jugement des recours contre les permis de construire en particulier est de deux ans en première instance, de seize à dix-huit mois en appel et de quatorze mois en cassation. La durée moyenne des recours présentés en matière d’autorisations d’urbanisme demeure longue et préoccupante pour les acteurs économiques que sont les aménageurs, les constructeurs, ou les porteurs de projets.

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