L’enquête publique environnementale en plein essor ?

  Le constat est unanime, la modernisation de l’enquête publique environnementale constitue un levier essentiel au service du débat participatif. Le gouvernement entend désormais diffuser les enquêtes publiques sur internet afin de favoriser le dialogue environnemental entre les partisans et les opposants des différents projets régionaux.   Un accès à l’enquête publique environnementale facilité La dématérialisation…

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Quelle participation du public aux projets urbains de demain ?

1) Quelles sont les conséquences des récentes réformes en matière de participation du public sur les autorisations d’urbanisme et l’aménagement ? La réforme des procédures de participation du public a été engagée par la publication, le 21 avril 2016, de l’ordonnance n°2016-488 et du décret n°2016-491 créant une procédure de consultation locale des électeurs pour les…

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Edito – Octobre 2016

Les projets d’ordonnance et de décret créant l’autorisation environnementale unique font l’objet d’une procédure de consultation du 6 au 30 octobre 2016. À ce titre, les citoyens peuvent les consulter et faire part de leurs observations sur le site dédié du gouvernement. L’objectif consiste à simplifier et accélérer les procédures portant sur les projets soumis à autorisation environnementale.

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Focus sur les Journées du BJDU

Les journées du BJDU auront lieu les 5 et 6 décembre. C’est le grand rendez-vous des professionnels de l’aménagement et de l’urbanisme et l’occasion de faire le point sur les réformes en matière de planification, d’autorisations d’urbanisme, d’aménagement ou encore de foncier public. Nous sommes impatients de vous accueillir en présence des membres du comité de rédaction du BJDU, mais en attendant, revivez l’édition 2015 !

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Edito – Juin 2016

La loi Liberté de création, architecture et patrimoine adoptée à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2015, puis au Sénat le 1er mars 2016 passe ce mercredi 15 juin devant la Commission mixte paritaire.
Son volet urbanisme propose l’instauration d’un «permis d’expérimenter», diminue le seuil au-delà duquel le recours d’un architecte est obligatoire et crée un label unique regroupant les différents types d’espaces protégés.

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Refonte du Code de l’urbanisme par deux décrets du 28 décembre 2015

Deux décrets du 28 décembre 2015 modifient la partie réglementaire du Code de l’urbanisme. Le premier décret n°2015-1782, applicable pour partie depuis le 30 décembre 2015, met en conformité la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec les dispositions issues de la loi ALUR du 24 mars 2014. Il précise notamment les dispositions relatives à la concertation préalable…

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Publication de l’ordonnance recodifiant le code de l’urbanisme

L’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme est publiée au Journal officiel du  24 septembre. Présenté en Conseil des ministres le mercredi 16 septembre, le texte procède, en application de l’article 171 de la loi Alur, à une « nouvelle rédaction des dispositions législatives du Code de l’urbanisme afin d’en clarifier…

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Refonte du PLU : décret soumis à concertation jusqu’au 15 septembre

Le ministère soumet à concertation jusqu’au 15 septembre un projet de décret portant modernisation du contenu des PLU. C’est une véritable refonte qui est en marche ! Les collectivités pourront ainsi, lors de l’élaboration ou de la révision de leur PLU «  encadrer les zones urbaines et à urbaniser par des orientations d’aménagement et de programmation…

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