Du 15 au 19 mai 2017

Cycle Urbanisme 2017

Le Cycle Urbanisme organisé chaque année par EFE comprend cinq journées de conférence à la carte :

Le PLU (1re journée), les permis de construire et les permis valant division (2e journée), les outils d’acquisition foncière (3e journée), les procédures d’aménagement urbain (4e journée) et le financement des équipements publics (5e journée).

Chaque sujet est traité au regard de l’actualité (loi Egalité et Citoyenneté, loi Patrimoine, ordonnance participation du public).

Du 16 au 18 mai 2017

Les journées de la construction 2017

Le droit de la construction est en constante mutation. A chaque nouvelle loi (loi travail, loi biodiversité..), à chaque nouvelle jurisprudence, le droit de la construction évolue.

Nous vous proposons, à l’aide de nos experts, de faire le point et d’analyser l’ensemble des nouvelles réglementations et jurisprudences qui ont un impact sur ces sujets lors des prochaines Journées de la Construction. 

Le 30 mai 2017

Actualité de l'urbanisme commercial

La réforme des procédures de permis de construire et d’autorisation d’exploitation commerciale a entraîné à une révision complète de la procédure d’implantation commerciale des grandes enseignes.

Des précisions relatives à ce régime ont été adoptées par le Conseil d’État dans un avis du 23 décembre 2016.

Afin de faire le point sur cette clarification du Conseil d’état, venez assister à la nouvelle conférence EFE Actualité de l’urbanisme commercial.

Les 13 et 14 juin 2017

Quelles divisions foncières en 2017 ?

Permis de construire, PCVD, déclaration préalable ou encore permis d’aménager ? Tout porteur de projet immobilier se pose cette question.

Notamment lorsque la loi LCAP et les ordonnances du 3 août 2016… ont eu une incidence considérable sur le régime du permis d’aménager un lotissement et des autorisations d’urbanisme.

Lutter contre l’étalement urbain, optimiser une vente, valoriser un patrimoine sont les objectifs de la conférence Divisions Foncières organisée par EFE les 13 et 14 juin 2017.