Des spécialistes du droit de l’urbanisme appellent le gouvernement à reprendre l’ordonnance...
Catégorie - Édito
Quels sont les nouveaux délais en droit de l’urbanisme ?
Chers lecteurs, La publication au Journal officiel de l’ordonnance rectificative n°2020-427 du...
Le droit de l’urbanisme fait face à l’état d’urgence sanitaire !
La continuité des services publics s’applique uniquement à des services jugés indispensables ...
Exit le paiement des loyers des locaux commerciaux et professionnels ?
Depuis l’apparition de la crise sanitaire, la question des loyers demeurait en suspens...
Délais, procédure, fiscalité et COVID-19
« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas...
Quels sont les enjeux de la distinction entre « hôtels » et « autres hébergements touristiques » dans les PLU ?
Un arrêté et un décret du 31 janvier 2020 modifient les sous-destinations des constructions dans...
Action cœur de ville dépasse le milliard d’euros de mobilisation
Le temps des territoires est venu ! Si l’acte I du Gouvernement avait entretenu un climat...
Les unités touristiques nouvelles et leur incidence sur l’environnement
Par une décision rendue le 26 juin 2019, le Conseil d’État a annulé partiellement le décret...
Comment éviter la lenteur des poursuites en matière d’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme génère un contentieux abondant : les vices formels et matériels...
Quelle est l’évolution de la dynamique commerciale des centres-ville ?
Une étude publiée le 14 novembre 2019 par l’Insee met en lumière l’inquiétant mouvement de...