Depuis l’apparition de la crise sanitaire, la question des loyers demeurait en suspens...
Catégorie - Édito
A circonstances exceptionnelles, droit d’exception !
Chers lecteurs, A circonstances exceptionnelles, droit d’exception. Trois lois – une...
Délais, procédure, fiscalité et COVID-19
« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas...
Quels sont les enjeux de la distinction entre « hôtels » et « autres hébergements touristiques » dans les PLU ?
Un arrêté et un décret du 31 janvier 2020 modifient les sous-destinations des constructions dans...
Action cœur de ville dépasse le milliard d’euros de mobilisation
Le temps des territoires est venu ! Si l’acte I du Gouvernement avait entretenu un climat...
Les unités touristiques nouvelles et leur incidence sur l’environnement
Par une décision rendue le 26 juin 2019, le Conseil d’État a annulé partiellement le décret...
Comment éviter la lenteur des poursuites en matière d’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme génère un contentieux abondant : les vices formels et matériels...
Quelle est l’évolution de la dynamique commerciale des centres-ville ?
Une étude publiée le 14 novembre 2019 par l’Insee met en lumière l’inquiétant mouvement de...
Quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre dans le cadre d’Action cœur de ville ?
Près du quart de la population français habite dans des villes moyennes ; pourtant, celles-ci...
La revitalisation des centres-ville toujours au cœur des préoccupations du gouvernement ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le ministère du Logement, par la voix de son ministre, a...
