Chers lecteurs, Définitivement adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi Climat et...
Catégorie - Édito
Diagnostic de performance énergétique : l’opposabilité d’une mesure écologique en question
Chers lecteurs, De prime abord, la question semblait tranchée. Le premier juillet prochain, le...
Comment atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » ?
L’objectif « zéro artificialisation nette » est ambitieux, mais l’artificialisation gagnant...
Du confinement subi au confinement choisi
Roland Castro Castro Denissof Associés…
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet...
Quelles sont les mesures pour accompagner au mieux la transition des documents d’urbanisme ruraux ?
Depuis vingt ans, le cadre législatif des documents d’urbanisme locaux a fait l’objet de...
Projet de loi Climat et Résilience, le contenu se précise
Chers lecteurs, Passé en Conseil des ministres le 10 février dernier, le projet de loi Climat et...
Décret du 24 septembre 2020 : comment l’évaluation environnementale est-elle recentrée sur la lutte contre l’artificialisation des sols ?
Chers lecteurs, La lutte contre l’artificialisation des sols est devenue, depuis la mise en place...
Division primaire, le Conseil d’État tranche en faveur de l’unité foncière existante
Chers lecteurs, Dans un arrêt du 12 novembre 2020, le Conseil d’État a répondu aux...
Adoption partielle du projet de loi de Finances pour 2021 : quelles dispositions sont prévues pour le Plan de relance ?
Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...