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Catégorie - Édito
Loi Climat : quelle est la portée des articles 224 et 225 relatifs à l’économie circulaire des bâtiments ?
Chers lecteurs, La loi du 22 août 2021 dite loi Climat et résilience n’a pas fini de mobiliser...
Artificialisation des sols, quel est l’apport de la circulaire du 30 août 2021 ?
Chers lecteurs, À peine la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et...
Loi Climat et résilience et projets d’aménagement urbain
Chers lecteurs, Définitivement adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi Climat et...
Diagnostic de performance énergétique : l’opposabilité d’une mesure écologique en question
Chers lecteurs, De prime abord, la question semblait tranchée. Le premier juillet prochain, le...
Comment atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » ?
L’objectif « zéro artificialisation nette » est ambitieux, mais l’artificialisation gagnant...
Du confinement subi au confinement choisi
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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet...
Quelles sont les mesures pour accompagner au mieux la transition des documents d’urbanisme ruraux ?
Depuis vingt ans, le cadre législatif des documents d’urbanisme locaux a fait l’objet de...
Projet de loi Climat et Résilience, le contenu se précise
Chers lecteurs, Passé en Conseil des ministres le 10 février dernier, le projet de loi Climat et...