Chers lecteurs, Le photovoltaïque semble avoir de beaux jours devant lui, du côté du patrimoine...
Catégorie - Édito
Objectif ZAN : une proposition de loi du Sénat pourrait remettre en cause le calendrier
Chers lecteurs, Cette fin d’année 2022 pourrait bien être le théâtre d’un début de remise...
Les Journées du BJDU – Le grand événement annuel des professionnels du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Chers lecteurs, Comme chaque année, se tient début décembre, lundi 5 et mardi 6, le grand...
Loi « Climat » : le calendrier du ZAN va-t-il être modifié ?
Chers lecteurs, Il n’est pas encore certain que les paliers prévus par la loi « Climat »...
Préemption : un nouveau décret pour la préservation des ressources en eau potable
Chers lecteurs, Un décret paru le 10 septembre dernier est venu instituer une nouvelle procédure...
Aménagement des littoraux : une ordonnance issue de la loi Climat et résilience pose question
Chers lecteurs, Le temps n’est pas au beau fixe pour les textes d’application issus de la loi...
Aménagement : le préfet de département, nouveau décisionnaire dans l’attribution du foncier de l’État
Chers lecteurs, Le décret n°2022-797 du 11 mai dernier, paru au Journal officiel le 12, vient...
Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
Chers lecteurs, Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de...
Évaluation environnementale : que contient le décret « clause-filet » ?
Chers lecteur, En consultation jusqu’au 10 février dernier, le décret « clause-filet »...
Objectif ZAN : comment la circulaire du Premier ministre apporte des précisions
Chers lecteurs, Le 7 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex, a fait paraître une...