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Catégorie - Édito
Aménagement des littoraux : une ordonnance issue de la loi Climat et résilience pose question
Chers lecteurs, Le temps n’est pas au beau fixe pour les textes d’application issus de la loi...
Aménagement : le préfet de département, nouveau décisionnaire dans l’attribution du foncier de l’État
Chers lecteurs, Le décret n°2022-797 du 11 mai dernier, paru au Journal officiel le 12, vient...
Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
Chers lecteurs, Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de...
Évaluation environnementale : que contient le décret « clause-filet » ?
Chers lecteur, En consultation jusqu’au 10 février dernier, le décret « clause-filet »...
Objectif ZAN : comment la circulaire du Premier ministre apporte des précisions
Chers lecteurs, Le 7 janvier dernier, le Premier ministre Jean Castex, a fait paraître une...
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ce qui change au 1er janvier 2022
Chers lecteurs, La dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme, c’est...
Loi Climat : quelle est la portée des articles 224 et 225 relatifs à l’économie circulaire des bâtiments ?
Chers lecteurs, La loi du 22 août 2021 dite loi Climat et résilience n’a pas fini de mobiliser...
Artificialisation des sols, quel est l’apport de la circulaire du 30 août 2021 ?
Chers lecteurs, À peine la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et...