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Catégorie - Édito
Loi ELAN et inflation législative
L’inflation législative des normes d’urbanisme ayant conduit à un obscurcissement de la...
Les enjeux du réalignement des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur les délais de recours
Des spécialistes du droit de l’urbanisme appellent le gouvernement à reprendre l’ordonnance...
Quels sont les nouveaux délais en droit de l’urbanisme ?
Chers lecteurs, La publication au Journal officiel de l’ordonnance rectificative n°2020-427 du...
Le droit de l’urbanisme fait face à l’état d’urgence sanitaire !
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Exit le paiement des loyers des locaux commerciaux et professionnels ?
Depuis l’apparition de la crise sanitaire, la question des loyers demeurait en suspens...
Délais, procédure, fiscalité et COVID-19
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Action cœur de ville dépasse le milliard d’euros de mobilisation
Le temps des territoires est venu ! Si l’acte I du Gouvernement avait entretenu un climat...
Les unités touristiques nouvelles et leur incidence sur l’environnement
Par une décision rendue le 26 juin 2019, le Conseil d’État a annulé partiellement le décret...