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Catégorie - Édito
Aménagement : le préfet de département, nouveau décisionnaire dans l’attribution du foncier de l’État
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Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
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Évaluation environnementale : que contient le décret « clause-filet » ?
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Objectif ZAN : comment la circulaire du Premier ministre apporte des précisions
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Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : ce qui change au 1er janvier 2022
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Loi Climat : quelle est la portée des articles 224 et 225 relatifs à l’économie circulaire des bâtiments ?
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Artificialisation des sols, quel est l’apport de la circulaire du 30 août 2021 ?
Chers lecteurs, À peine la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et...
Loi Climat et résilience et projets d’aménagement urbain
Chers lecteurs, Définitivement adoptée le 20 juillet dernier par le Parlement, la loi Climat et...