Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...
Catégorie - Édito
Atteindre le « zéro artificialisation nette », un équilibre à trouver pour le gouvernement
Chers lecteurs, Le 10 septembre dernier, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement...
Loi ELAN et inflation législative
L’inflation législative des normes d’urbanisme ayant conduit à un obscurcissement de la...
Les enjeux du réalignement des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur les délais de recours
Des spécialistes du droit de l’urbanisme appellent le gouvernement à reprendre l’ordonnance...
Quels sont les nouveaux délais en droit de l’urbanisme ?
Chers lecteurs, La publication au Journal officiel de l’ordonnance rectificative n°2020-427 du...
Le droit de l’urbanisme fait face à l’état d’urgence sanitaire !
La continuité des services publics s’applique uniquement à des services jugés indispensables ...
Exit le paiement des loyers des locaux commerciaux et professionnels ?
Depuis l’apparition de la crise sanitaire, la question des loyers demeurait en suspens...
Délais, procédure, fiscalité et COVID-19
« Le battement d’ailes d’un papillon au Brésil peut-il provoquer une tornade au Texas...
Quels sont les enjeux de la distinction entre « hôtels » et « autres hébergements touristiques » dans les PLU ?
Un arrêté et un décret du 31 janvier 2020 modifient les sous-destinations des constructions dans...
Action cœur de ville dépasse le milliard d’euros de mobilisation
Le temps des territoires est venu ! Si l’acte I du Gouvernement avait entretenu un climat...