Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Construction
La règlementation environnementale de la construction et la transformation de nos lieux de vie
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Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Permis de construire et servitude de passage
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Les délais d’urgence décriés par les professionnels de la construction
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais et les procédures administratives en matière...
La revitalisation des centres-ville toujours au cœur des préoccupations du gouvernement ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le ministère du Logement, par la voix de son ministre, a...
Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?
Par un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts...
Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage : quelles conséquences ?
La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non...
Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
[vc_row][vc_column][vc_column_text]On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif...
Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une...