[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le ministère du Logement, par la voix de son ministre, a...
Catégorie - Construction
Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?
Par un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts...
Réception avec ou sans réserve de l’ouvrage : quelles conséquences ?
La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non...
Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
[vc_row][vc_column][vc_column_text]On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif...
Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une...
Quelle est l’importance de l’activité déclarée au contrat d’assurance ?
Sarah Lugan et Audrey Le Moal, du cabinet NMW Delormeau décryptent l’arrêt de la...
Quid de la présomption de volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage ?
Sarah Lugan et Audrey Le Moal reviennent aujourd’hui sur les conditions de réception tacite...
Comment caractériser la faute séparable des fonctions du maître d’oeuvre ?
Une fois n’est pas coutume, Sarah Lugan, avocate au sein du cabinet NMW Delormeau, évoque...
Quelles garanties appliquer aux éléments d’équipement ?
Sarah Lugan, avocate au sein du cabinet NMW Delormeau, aborde les garanties appliquées aux...
Réception de l’ouvrage : quid de l’exonération du maître d’oeuvre ?
Sarah Lugan, avocate au sein du cabinet NMW Delormeau, évoque les modalités de réception...
