Michaël Moussault Avocat associé DS Avocats Mehdi Mounir Avocat à la Cour DS Avocats…
Catégorie - Construction
SCOTez-vous bien !
Jean-Philippe Strebler Juriste – Urbaniste qualifié (opqu) Maître de conférences associé à...
Permis de construire et sursis à statuer
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Modification et révision des POS et des PLU
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
La règlementation environnementale de la construction et la transformation de nos lieux de vie
La règlementation environnementale de la construction et la transformation de nos lieux de...
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Permis de construire et servitude de passage
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Les délais d’urgence décriés par les professionnels de la construction
L’ordonnance du 25 mars 2020 sur les délais et les procédures administratives en matière...
La revitalisation des centres-ville toujours au cœur des préoccupations du gouvernement ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Le ministère du Logement, par la voix de son ministre, a...
Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?
Par un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts...