Comment réussir la reconquête des commerces des centres-ville ?
La reconquête des commerces des centres-ville est au cœur des futures politiques publiques de la ville. Si un grand plan centres-ville est aujourd’hui lancé par le ministère de la Cohésion des territoires, le congrès des maires intervenu en novembre dernier a également permis aux élus d’échanger leurs pratiques en matière de maîtrise foncière.
Le foncier touche à la fois aux politiques d’aménagement du territoire et aux outils de maîtrise foncière (droit de préemption, expropriation…).
Quel taux de vacance recenser ?
Rappelons-le, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.
Quelles solutions sont proposées par les maires ?
Certaines communes proposent de mettre en place des opérations de recensement du patrimoine immobilier dédié au commerce centré sur plusieurs rues essentielles et d’informer…
Breaking News – Le seuil de recours à l’architecte paru au JO !
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Un décret attendu et sans surprise pour les architectes
Nous en avions parlé dans nos précédents articles, le décret du 27 février 2017 l’a finalement fait. A partir de 2 500 m² de surface de terrain à aménager, il sera désormais obligatoire de faire appel à un architecte pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d’un lotissement.
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Un équilibre trouvé ?
La loi Patrimoine l’avait annoncé lors de son adoption le 7 juillet dernier. Recourir à un architecte pour les lotissement d’une surface supérieure à un seuil déterminé par décret serait dorénavant une obligation pour obtenir un permis d’aménager.
La question de son application est également réglée. En effet, ce seuil s’appliquera aux demandes de permis d’aménager déposées à compter du 1er mai 2017.
Du côté des architectes (Conseil national …
Jurisprudences – La sélection de l’année 2016
L’année 2016 a encore une fois connu des déboires et rebondissements jurisprudentiels. Pour démarrer 2017 en toute sérénité, nous vous proposons une sélection des jurisprudences les plus importantes de l’année écoulée. …