Chers lecteurs, De prime abord, la question semblait tranchée. Le premier juillet prochain, le...
Catégorie - Foncier
Le Conseil d’État détermine (enfin) l’assiette foncière à retenir dans le cadre d’une division primaire
Aurélien Massaguer Avocat à la Cour Massaguer & Simon avocats Thomas Simon Avocat à...
Adoption partielle du projet de loi de Finances pour 2021 : quelles dispositions sont prévues pour le Plan de relance ?
Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...
Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
Ce ne sont pas moins d’un décret et d’un arrêté du 10 avril 2020 qui sont venus...
Les outils fiscaux dans la lutte contre la vacance des logements
Clément Bousquet Consultant CBG TERRITOIRES…
Rapport Lagleize : vers une révolution du droit de propriété ?
[sg_popup id= »5164″ event= »onLoad »][/sg_popup]Le député Jean-Luc Lagleize a remis...
Quelles mesures pour ressusciter Notre-Dame ?
Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le...
Friches industrielles, rien de se perd, tout se transforme !
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La friche industrielle est un espace historiquement utilisé à...
De nouvelles règles de décote sur le foncier privé de l’État ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] WARNING, le nouveau décret modifiant les conditions...
Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
[vc_row][vc_column][vc_column_text]On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif...