Aurélien Massaguer Avocat à la Cour Massaguer & Simon avocats Thomas Simon Avocat à...
Catégorie - Foncier
Adoption partielle du projet de loi de Finances pour 2021 : quelles dispositions sont prévues pour le Plan de relance ?
Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...
Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
Ce ne sont pas moins d’un décret et d’un arrêté du 10 avril 2020 qui sont venus...
Les outils fiscaux dans la lutte contre la vacance des logements
Clément Bousquet Consultant CBG TERRITOIRES…
Rapport Lagleize : vers une révolution du droit de propriété ?
[sg_popup id= »5164″ event= »onLoad »][/sg_popup]Le député Jean-Luc Lagleize a remis...
Quelles mesures pour ressusciter Notre-Dame ?
Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le...
Friches industrielles, rien de se perd, tout se transforme !
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La friche industrielle est un espace historiquement utilisé à...
De nouvelles règles de décote sur le foncier privé de l’État ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text] WARNING, le nouveau décret modifiant les conditions...
Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
[vc_row][vc_column][vc_column_text]On ne présente plus désormais ce nouveau fleuve législatif...
Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une...