Chers lecteurs, Fin janvier, le gouvernement a eu l’occasion de clarifier une position, grâce à...
Catégorie - Foncier
Vers un encadrement renforcé des résidences meublées touristiques ?
Malicia Donniou Avocate associée Ginkgo Avocats…
Les PFAS, une problématique émergente dans les opérations immobilières
Carole Lvovschi-Blanc Avocate associée Ginkgo Avocats…
Division en volumes et ensemble immobilier complexe
Marianik Dorel Juriste immobilier Étude Cheuvreux…
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Réflexions sur la préemption
Damien Botteghi Conseiller d’État…
Les clauses annexées à une DIA sont-elles toutes opposables ?
Michaël MOUSSAULT Avocat associé DS Avocats Louis CHEVALLIER Avocat DS Avocats…
Diagnostic de performance énergétique : l’opposabilité d’une mesure écologique en question
Chers lecteurs, De prime abord, la question semblait tranchée. Le premier juillet prochain, le...
Le Conseil d’État détermine (enfin) l’assiette foncière à retenir dans le cadre d’une division primaire
Aurélien Massaguer Avocat à la Cour Massaguer & Simon avocats Thomas Simon Avocat à...
Adoption partielle du projet de loi de Finances pour 2021 : quelles dispositions sont prévues pour le Plan de relance ?
Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...