Rapport Lagleize : vers une révolution du droit de propriété ?

Le député Jean-Luc Lagleize a remis son rapport sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction au Gouvernement. Ce rapport suscite de nombreuses interrogations, notamment au sujet de la dissociation entre le droit de propriété sur le bâti et sur le foncier.

 

Quels sont les objectifs du projet ?

Missionné par le Premier ministre en avril dernier pour proposer des solutions visant la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, le député de la Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a remis son rapport au gouvernement le 6 novembre 2019.

Ce travail a été rédigé dans un contexte où l’augmentation des prix fonciers et immobiliers empêche de nombreux ménages à revenus modestes ou moyens de réaliser leur souhait d’accéder à la propriété, sauf dans des conditions d’endettement ou de localisation peu satisfaisantes.

Ce constat est particulièrement valable dans les zones tendues, où la tension …

Quelles mesures pour ressusciter Notre-Dame ?

Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le projet de loi de restauration, très controversé, a été adopté le mardi 16 juillet 2019. Quelles sont les principales mesures adoptées ? EFE vous propose de décrypter le contenu du texte.

 

Un régime juridique très critiqué, mais moins insidieux

L’ancien article 9 du projet de loi prévoyait des dérogations aux règles d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, justifiées en grande partie par l’impérieuse nécessité, selon l’exécutif, d’assurer la reconstruction sous 5 ans du monument à valeur hautement symbolique.

Du point de vue des règles patrimoniales, il n’y a plus vraiment de raison de s’opposer à la version modifiée de l’article 9 mais quelques dérogations demeurent. Le régime dérogatoire de publicité prévu au 1° de l’article L. 581-3 du code de l’environnement s’applique au chantier de la cathédrale Notre‑Dame de Paris.…

Comment réussir la reconquête des commerces des centres-ville ?

La reconquête des commerces des centres-ville est au cœur des futures politiques publiques de la ville. Si un grand plan centres-ville est aujourd’hui lancé par le ministère de la Cohésion des territoires, le congrès des maires intervenu en novembre dernier a également permis aux élus d’échanger leurs pratiques en matière de maîtrise foncière.

 

Le foncier touche à la fois aux politiques d’aménagement du territoire et aux outils de maîtrise foncière (droit de préemption, expropriation…).

 

Quel taux de vacance recenser ?

Rappelons-le, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.

 

Quelles solutions sont proposées par les maires ?

Certaines communes proposent de mettre en place des opérations de recensement du patrimoine immobilier dédié au commerce centré sur plusieurs rues essentielles et d’informer…