Quelles mesures pour ressusciter Notre-Dame ?

Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le projet de loi de restauration, très controversé, a été adopté le mardi 16 juillet 2019. Quelles sont les principales mesures adoptées ? EFE vous propose de décrypter le contenu du texte.

 

Un régime juridique très critiqué, mais moins insidieux

L’ancien article 9 du projet de loi prévoyait des dérogations aux règles d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, justifiées en grande partie par l’impérieuse nécessité, selon l’exécutif, d’assurer la reconstruction sous 5 ans du monument à valeur hautement symbolique.

Du point de vue des règles patrimoniales, il n’y a plus vraiment de raison de s’opposer à la version modifiée de l’article 9 mais quelques dérogations demeurent. Le régime dérogatoire de publicité prévu au 1° de l’article L. 581-3 du code de l’environnement s’applique au chantier de la cathédrale Notre‑Dame de Paris.…

Comment réussir la reconquête des commerces des centres-ville ?

La reconquête des commerces des centres-ville est au cœur des futures politiques publiques de la ville. Si un grand plan centres-ville est aujourd’hui lancé par le ministère de la Cohésion des territoires, le congrès des maires intervenu en novembre dernier a également permis aux élus d’échanger leurs pratiques en matière de maîtrise foncière.

 

Le foncier touche à la fois aux politiques d’aménagement du territoire et aux outils de maîtrise foncière (droit de préemption, expropriation…).

 

Quel taux de vacance recenser ?

Rappelons-le, 55% des villes de moins de 100.00 habitants ont un taux de vacance commerciale supérieur à 10%. La dévitalisation des centres-ville constitue un problème très préoccupant pour les autorités publiques et les commerçants.

 

Quelles solutions sont proposées par les maires ?

Certaines communes proposent de mettre en place des opérations de recensement du patrimoine immobilier dédié au commerce centré sur plusieurs rues essentielles et d’informer…