Quelles mesures pour ressusciter Notre-Dame ?
Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le projet de loi de restauration, très controversé, a été adopté le mardi 16 juillet 2019. Quelles sont les principales mesures adoptées ? EFE vous propose de décrypter le contenu du texte.
Un régime juridique très critiqué, mais moins insidieux
L’ancien article 9 du projet de loi prévoyait des dérogations aux règles d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, justifiées en grande partie par l’impérieuse nécessité, selon l’exécutif, d’assurer la reconstruction sous 5 ans du monument à valeur hautement symbolique.
Du point de vue des règles patrimoniales, il n’y a plus vraiment de raison de s’opposer à la version modifiée de l’article 9 mais quelques dérogations demeurent. Le régime dérogatoire de publicité prévu au 1° de l’article L. 581-3 du code de l’environnement s’applique au chantier de la cathédrale Notre‑Dame de Paris.…
