Sébastien Ferrari Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit public Co-directeur...
Catégorie - Foncier
Les Journées du BJDU : le rendez-vous annuel des professionnels du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Chers lecteurs, Comme chaque année, EFE organise deux journées dédiées au Bulletin de...
Urbanisme et aménagement du territoire
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ?
Nelson CORREIA Avocat au Barreau de Paris ADDEN AVOCATS…
Logement : les bailleurs sociaux vont-ils changer leur politique en matière de stationnement ?
Chers lecteurs, Fin janvier, le gouvernement a eu l’occasion de clarifier une position, grâce à...
Vers un encadrement renforcé des résidences meublées touristiques ?
Malicia Donniou Avocate associée Ginkgo Avocats…
Les PFAS, une problématique émergente dans les opérations immobilières
Carole Lvovschi-Blanc Avocate associée Ginkgo Avocats…
Division en volumes et ensemble immobilier complexe
Marianik Dorel Juriste immobilier Étude Cheuvreux…
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Réflexions sur la préemption
Damien Botteghi Conseiller d’État…