Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...
Catégorie - Foncier
Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
Ce ne sont pas moins d’un décret et d’un arrêté du 10 avril 2020 qui sont venus...
Les outils fiscaux dans la lutte contre la vacance des logements
Clément Bousquet Consultant CBG TERRITOIRES…
Rapport Lagleize : vers une révolution du droit de propriété ?
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Quelles mesures pour ressusciter Notre-Dame ?
Quelques mois après l’incendie de la cathédrale Notre-Dame, l’heure est à l’action ! Le...
Friches industrielles, rien de se perd, tout se transforme !
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De nouvelles règles de décote sur le foncier privé de l’État ?
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Le permis de construire après la loi ELAN : de l’instruction au contentieux
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Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une...
Que nous livre la circulaire du 21 décembre 2018 sur la loi ELAN ?
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