Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Foncier
Division en jouissance d’une unité foncière, contrat de concession sur le domaine public et permis de construire, quelle articulation ?
Nelson CORREIA Avocat au Barreau de Paris ADDEN AVOCATS…
Logement : les bailleurs sociaux vont-ils changer leur politique en matière de stationnement ?
Chers lecteurs, Fin janvier, le gouvernement a eu l’occasion de clarifier une position, grâce à...
Vers un encadrement renforcé des résidences meublées touristiques ?
Malicia Donniou Avocate associée Ginkgo Avocats…
Les PFAS, une problématique émergente dans les opérations immobilières
Carole Lvovschi-Blanc Avocate associée Ginkgo Avocats…
Division en volumes et ensemble immobilier complexe
Marianik Dorel Juriste immobilier Étude Cheuvreux…
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Réflexions sur la préemption
Damien Botteghi Conseiller d’État…
Les clauses annexées à une DIA sont-elles toutes opposables ?
Michaël MOUSSAULT Avocat associé DS Avocats Louis CHEVALLIER Avocat DS Avocats…
Diagnostic de performance énergétique : l’opposabilité d’une mesure écologique en question
Chers lecteurs, De prime abord, la question semblait tranchée. Le premier juillet prochain, le...