Chers lecteurs, L’impatience semble grandir face à l’attente des acteurs locaux d’un...
Catégorie - Immobilier
Division en volumes et ensemble immobilier complexe
Marianik Dorel Juriste immobilier Étude Cheuvreux…
Sites et sols pollués : la nouvelle procédure de cessation d’activité des installations classées pour la protection de l’environnement
Carole Lvovschi-Blanc Avocate Associée Ginkgo Avocats…
Friches et urbanisme responsable : qu’est-ce qui bouge en 2022 ?
Chers lecteurs, Le gouvernement a annoncé, début janvier, 100 millions d’euros supplémentaires...
Adoption partielle du projet de loi de Finances pour 2021 : quelles dispositions sont prévues pour le Plan de relance ?
Chers lecteurs, Annoncé le 3 septembre dernier, le plan de relance de l’économie est construit...
Quels travaux sont éligibles au dispositif Denormandie ?
Ce ne sont pas moins d’un décret et d’un arrêté du 10 avril 2020 qui sont venus...
Exit le paiement des loyers des locaux commerciaux et professionnels ?
Depuis l’apparition de la crise sanitaire, la question des loyers demeurait en suspens...
Rapport Lagleize : vers une révolution du droit de propriété ?
[sg_popup id= »5164″ event= »onLoad »][/sg_popup]Le député Jean-Luc Lagleize a remis...
Quid des clauses d’exclusion de solidarité convenues par les locateurs d’ouvrages ?
Par un arrêt de principe du 14 février 2019 [1] destiné à être publié au Bulletin des arrêts...
Immeubles de moyenne hauteur : un décret d’application de la loi ELAN attendu avec impatience
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La loi ELAN du 23 novembre 2018 (n°2018-1021) a créé une...