ELAN

Opération de construction : focus sur le BIM

Démarche volontaire ou obligation : qu’en est-il du cadre de recours au BIM dans une opération immobilière ou de construction ?

 

Aldo Sevino : Aujourd’hui le recours à la démarche BIM est facultatif en ce sens qu’aucun texte n’oblige le Maître de l’ouvrage à imposer une telle démarche à ses prestataires (maîtres d’œuvre, entrepreneurs, fournisseurs). Cela est différent dans d’autres pays européens, le Royaume Uni ou l’Italie par exemple.

 

En revanche, si le Maître de l’ouvrage souhaite inscrire son opération dans une démarche BIM, celle-ci s’imposera bien évidemment, au travers des marchés et contrats conclus, aux différents intervenants à l’acte de construire.

 

En quoi un « projet BIM » est différent d’un projet classique pour les acteurs qui y participent ?

 

Aldo Sevino : A exception notoire des missions incombant au BIM Manager, la démarche BIM n’impose pas de réelles redéfinitions des missions classiques des …

Il faut maintenir la possibilité d’une pluralité de permis sur un terrain !

Tribune : il faut maintenir la possibilité d’une pluralité de permis sur un terrain !

Tandis que l’un des objectifs principal du projet de loi ELAN vise à « construire plus, mieux et moins cher », on ne peut qu’être surpris par la proposition du Sénat d’ajouter un alinéa à l’article L.424-5 du code de l’urbanisme, prévoyant que « la délivrance d’une nouvelle autorisation d’urbanisme sur ce même terrain rapporte l’autorisation précédemment délivrée » (article 16 bis AAA du projet de loi ELAN, tel qu’adopté par le Sénat en première lecture).

Certes, celui-ci vient après un autre complément à ce même article, qui énonce quant à lui que « lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée sur un terrain donné, l’autorisation existante ne fait pas obstacle au dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation visant le même terrain. Le dépôt d’une nouvelle demande d’autorisation ne nécessite pas d’obtenir le retrait de l’autorisation précédemment délivrée, et n’emporte pas retrait implicite de cette dernière ». Autrement dit, l’existence d’une autorisation