Chers lecteurs, Comme chaque année, EFE organise deux journées dédiées au Bulletin de...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Aménagement et protection du littoral
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Urbanisme et aménagement du territoire
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Affichage sauvage : une première condamnation pénale à Paris
Chers lecteurs, Le 28 août dernier, la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné...
Règles de procédure contentieuse spéciales en matière d’autorisation de construire
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. DOCUMENTS...
Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme
Nelson Correia Avocat à la cour – counsel ADDEN AVOCATS Anne Davy Avocate associée ADDEN...
Évaluation environnementale et contentieux de l’urbanisme, comment éviter l’annulation ?
Laura Ceccarelli-Le GuenAvocate associée DS Avocats Laetitia Santoni Avocate...
Non-lieu en cassation
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
POS et PLU
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La prise en compte d’une construction irrégulière par le juge de l’expropriation
Michaël Moussault Avocat associé DS Avocats Mehdi Mounir Avocat à la Cour DS Avocats…