Le droit de l’urbanisme génère un contentieux abondant : les vices formels et matériels...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Quelles sont les limites de la cristallisation des règles d’urbanisme ?
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019 (CE, 30 septembre 2019, Société du Mouliès, n°...
Quand un permis de construire modificatif ne purge pas tous les vices du contrat initial
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Comment proroger une DUP ?
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Révision du PLU : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ?
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Urbanisme et droit au logement
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La loi ELAN et le cahier des charges des lotissements : retour à la case départ ?
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Une application stricte du droit au relogement ?
L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne...
Légalité d’un permis modificatif ?
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Le régime des autorisations d’urbanisme modifié par la loi ELAN
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