Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Reconstruction illégale : quid du droit au respect à la vie privée ?
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Comment éviter la lenteur des poursuites en matière d’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme génère un contentieux abondant : les vices formels et matériels...
Quelles sont les limites de la cristallisation des règles d’urbanisme ?
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019 (CE, 30 septembre 2019, Société du Mouliès, n°...
Quand un permis de construire modificatif ne purge pas tous les vices du contrat initial
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Comment proroger une DUP ?
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Révision du PLU : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ?
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Urbanisme et droit au logement
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La loi ELAN et le cahier des charges des lotissements : retour à la case départ ?
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Une application stricte du droit au relogement ?
L’année 2018 aura été celle du renouveau en droit de l’urbanisme. En effet, personne...
