Des spécialistes du droit de l’urbanisme appellent le gouvernement à reprendre l’ordonnance...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
PLU, présomption d’urgence et référé-suspension
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Quelle est l’incidence de la crise sanitaire sur les procédures d’urbanisme ?
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Société d’avocats Lexcap La loi n° 2020-290 du 23 mars...
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Reconstruction illégale : quid du droit au respect à la vie privée ?
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Comment éviter la lenteur des poursuites en matière d’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme génère un contentieux abondant : les vices formels et matériels...
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Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019 (CE, 30 septembre 2019, Société du Mouliès, n°...
Quand un permis de construire modificatif ne purge pas tous les vices du contrat initial
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Comment proroger une DUP ?
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Révision du PLU : la commune responsable des irrégularités du commissaire-enquêteur ?
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