Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Les journées du BJDU, les 30 novembre et 1er décembre
Sébastien Ferrari Professeur agrégé de droit public Membre du comité de rédaction du...
Les enjeux du réalignement des délais de retrait des autorisations d’urbanisme sur les délais de recours
Des spécialistes du droit de l’urbanisme appellent le gouvernement à reprendre l’ordonnance...
PLU, présomption d’urgence et référé-suspension
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Quelle est l’incidence de la crise sanitaire sur les procédures d’urbanisme ?
Jean-François ROUHAUD Avocat associé Société d’avocats Lexcap La loi n° 2020-290 du 23 mars...
Quid de la prorogation d’un certificat d’urbanisme ?
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Reconstruction illégale : quid du droit au respect à la vie privée ?
Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Comment éviter la lenteur des poursuites en matière d’urbanisme ?
Le droit de l’urbanisme génère un contentieux abondant : les vices formels et matériels...
Quelles sont les limites de la cristallisation des règles d’urbanisme ?
Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019 (CE, 30 septembre 2019, Société du Mouliès, n°...
Quand un permis de construire modificatif ne purge pas tous les vices du contrat initial
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