Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJDUonline. URBANISME...
Catégorie - Contentieux de l’urbanisme
Règles de procédure contentieuse spéciales en matière de permis de construire
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Autorisations d’urbanisme : concomitance entre délai de recours des tiers et période de demande d’obtention d’un permis de construire ?
Chers lecteurs, La question d’une éventuelle concomitance entre le délai de recours des tiers...
Légalité interne du permis de construire
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Taxe d’aménagement
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Construction inachevée dont le permis de construire est périmé
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Permis de construire
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Retour sur les trente ans du BJDU
Sébastien Ferrari Agrégé des Facultés de droit, professeur de droit public Co-directeur...
Les Journées du BJDU : le rendez-vous annuel des professionnels du droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Chers lecteurs, Comme chaque année, EFE organise deux journées dédiées au Bulletin de...
Aménagement et protection du littoral
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