Sélection du mois Les dernières décisions résumées par la rédaction du...
Catégorie - Fiscalité de l’urbanisme
La fiscalité au service de la redynamisation des centres-ville
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Qu’elle soit incitative ou punitive, la fiscalité est un...
Le PUP réformé, un soutien de taille à la réalisation d’opérations d’aménagement
Christian Gélu Consultant Fiscaliste spécialisé en urbanisme Assistance opérationnelle...
Jurisprudence – Décembre 2014
Les brèves de la revue BJDU L’actualité jurisprudentielle du droit de l’urbanisme...
Financement et fiscalité de l’urbanisme
Yann Le Corfec Responsable du service juridique…
Réforme de la fiscalité de l’aménagement
Patrice Lallement Chef du bureau de la fiscalité de l’aménagement durable…
La réforme de la TVA immobilière
Anne Grousset Avocate…